PRESTATIONS DE RESTAURATION SERVIES A L'OCCASION DES REUNIONS DE LA COMMISSSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL, DU BUREAU DU CESER, DE L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS, DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES DIVERSES - LOT1

Description du marché

Le présent accord-cadre (lot 1) a pour objet d'assurer, les prestations de restauration servies à l'occasion des réunions de la Commission Permanente du Conseil Régional, du Bureau du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), de l'ensemble des commissions, des groupes de travail et des manifestations institutionnelles diverses.

Sont exclues du présent marché :
- Les prestations du lot n°2 : prestations de cocktails et buffets servies à l'occasion de manifestations institutionnelles diverses
- Les prestations du lot n°3 : prestations de restauration servies lors des jours de réunions de l'Assemblée plénière du Conseil Régional et lors des jours de réunions de l'Assemblée plénière du CESER
- Les prestations du lot n°4 : prestations de cocktails et buffets servies à l'occasion de vins d'honneur et temps de convivialité

Ces derniers lots sont en cours d'exécution.

L'accord-cadre prend effet à compter du 26 juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.

Le présent accord cadre est mono-attributaire.

Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 40 000 Euros HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 200 000 Euros HTVA pour 12 mois

Description des options

L'accord-cadre prend effet à compter du 26 juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP.
GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
VISITE FACULTATIVE : Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats peuvent se présenter pour une visite facultative des locaux situés sur le Campus régional à Nantes. Le candidat pourra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite.
DEGUSTATION : Afin de juger au mieux de leur savoir-faire, les candidats, dont la candidature a été agréée et dont l'offre n'a pas été déclarée irrégulière, seront invités à venir présenter à l'Hôtel de la Région une sélection représentative de leur prestation choisie par l'administration au sein de leur proposition.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33)
2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042,
Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et
suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code
de justice administrative.