Le lot 1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration et d'entretien de ripisylve, et de lutte contre les plantes invasives pour le compte du SYMBHI
Numéro de référence: F24SYMUTSG-014
Brève description:
“Le lot 1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des...”
Brève description
Le lot 1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de restauration et d'entretien de la ripisylve, et lutte contre les plantes invasives (Lot 1 réservé à l'insertion)”
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Grosses opérations de bûcheronnage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de consultation” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2BB5DDE3-BE25-0898-7EBD0EA425AD549D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2BB5DE2F-C67C-486E-05DC6ED1FA53A415
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070937 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-011
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Prestations de restauration et d'entretien de la ripisylve, et lutte contre les plantes invasives (Lot 1 réservé à l'insertion)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les nouveaux jardins de la solidarite
Numéro d'enregistrement national: 1591294-1-1-1
Adresse postale: Rte Du Vieux Chene
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jardins.solidarite.direction@orange.fr📧
Téléphone: 0476350169📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 1591294-1-2-1
Adresse postale: 9, quai Créqui
Code postal: 38026
Commune postale: Grenoble Cedex
Courrier électronique: service.commercial38@onf.fr📧
Téléphone: 0476863976📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E80AB02-9D4D-3567-A312E09E23992F19
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3E80AB21-F3B4-72F7-D50FC8A3E620042C
Source: OJS 2025/S 097-328169 (2025-05-20)