Prestations de restauration collective et de traiteur

Centre national du cinéma et de l'image animée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Centre national du cinéma et de l'image animée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective et de traiteur
Numéro de référence: 2025019
Brève description: Prestations de restauration collective et de traiteur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description
37 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation du site de production mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur (sis 291 Boulevard Raspail, Paris 75014), l'exécution, la planification et le pilotage de l'ensemble des tâches relatives aux prestations de restauration collective et de traiteur, en vue de leur consommation au bénéfice des agents et des convives admis par le CNC. Les prestations de traiteur pourront avoir lieu dans et hors des locaux du CNC.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère n°1 - Qualité et étendue des prestations de restauration
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère n°2 - Moyens humains et conditions d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère n°3 - Engagements en matière de performance environnementale
Sous critère n°4 - Qualité des échantillons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2131-12-2° du Code de la commande publique car les prestations objet du marché figure dans la liste des code CPV visés à l'article I de l'annexe 3 au code de la commande publique : « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». Le détail de la procédure est définie dans le Règlement de la Consultation (RC) disponible sur le profil d'acheteur du CNC.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la partie à bons de commande, le marché est financer intégralement par le CNC. Pour la partie "cantine", le financement est assuré pour partie par le CNC et pour partie par les convives. Le paiement par les convives est fait selon les modalités définies par le Titulaire dans son offre. le Titulaire doit a minima proposé un paiement par carte bancaire. En application des articles R. 2192-10 et R. 2192-17du Code de la commande publique, les sommes dues par le CNC sont payées par virement administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de la date de réception des Prestations si celle-ci est ultérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 15 de plus

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 180046039
Adresse postale: 291,boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: 0144343774 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742944&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742944&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure prévoit la remise obligatoire d'échantillons dans les conditions définies dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE (cf. art 8.4, 8.5 et 9.2 du RC). La procédure prévoit une visite obligatoire du site dans les conditions définies dans le règlement de la consultation (RC). La procédure prévoit la possibilité de négocier dans les conditions définies dans le règlement de la consultation (RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
291, boulevard RAspail
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 068-223169 (2025-04-04)

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