Prestations de remise, de collecte, de frais d'affranchissement et d'expédition des courriers et colis de la Collectivité de Corse avec location-maintenance de machines à affranchir et achat de consommables

Collectivité de Corse

Afin d'assurer un service fiable, efficace et conforme aux besoins de la Collectivité, le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de collecte et de remise du courrier et colis, ainsi que la prise en charge des frais d'affranchissement. Il comprend également la location-maintenance de machines à affranchir neuves, homologuées par La Poste (une pour le bureau du courrier de BASTIA et une pour le bureau du courrier d'AJACCIO) et l'approvisionnement en consommables nécessaires à leur fonctionnement. L'objectif est de garantir une gestion optimale du courrier tout en assurant une maîtrise des dépenses liées aux frais d'affranchissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Matériel pour envoi postal
• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de remise, de collecte, de frais d'affranchissement et d'expédition des courriers et colis de la Collectivité de Corse avec location-maintenance de machines à affranchir et achat de consommables
Numéro de référence: 2025-1DMG-0121
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Remise et collecte du courrier et colis à domicile
Description du marché:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 50 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La Collectivité de Corse dispose de deux bureaux du courrier au sein des services Questure de la Direction des Moyens Généraux :
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Frais d'affranchissement des lettres expédiées en France
Description du marché:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Frais d'affranchissement des colis expédiés en France
Description du marché:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum HT 30 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Matériel pour envoi postal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Frais d'affranchissement des lettres expédiées à l'international
Description du marché:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum HT 5 200,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Frais d'affranchissement des colis standards expédiés à l'international contre signature
Description du marché:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum HT 6 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Achat de fournitures diverses pour affranchissement en interne ou expédition
Description du marché:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum HT 100 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Location, maintenance de machine à affranchir (matériel neuf) homologuée par La Poste avec fourniture de consommables pour le service Questure, bureaux du courrier d'AJACCIO et de BASTIA
Description du marché:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum HT 40 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le lot 7 : Agrément délivré par La Poste permettant l'utilisation de machines à affranchir en entreprise

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le lot 7 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique intervenant sur site pour la maintenance en cas de sous-traitance

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables (lots 2 à 6) et fermes (lots 1 et 7). - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751540 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 2078449C-D045-6F26-9E4D9726E402123C
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-817905 (2025-12-09)

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