Prestations de remise, de collecte, de frais d'affranchissement et d'expédition des courriers et colis de la Collectivité de Corse avec location-maintenance de machines à affranchir et achat de consommables
Afin d'assurer un service fiable, efficace et conforme aux besoins de la Collectivité, le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de collecte et de remise du courrier et colis, ainsi que la prise en charge des frais d'affranchissement. Il comprend également la location-maintenance de machines à affranchir neuves, homologuées par La Poste (une pour le bureau du courrier de BASTIA et une pour le bureau du courrier d'AJACCIO) et l'approvisionnement en consommables nécessaires à leur fonctionnement. L'objectif est de garantir une gestion optimale du courrier tout en assurant une maîtrise des dépenses liées aux frais d'affranchissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de remise, de collecte, de frais d'affranchissement et d'expédition des courriers et colis de la Collectivité de Corse avec location-maintenance de machines à affranchir et achat de consommables
Numéro de référence: 2025-1DMG-0121
Brève description:
“Afin d'assurer un service fiable, efficace et conforme aux besoins de la Collectivité, le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations...”
Brève description
Afin d'assurer un service fiable, efficace et conforme aux besoins de la Collectivité, le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations de collecte et de remise du courrier et colis, ainsi que la prise en charge des frais d'affranchissement.
Il comprend également la location-maintenance de machines à affranchir neuves, homologuées par La Poste (une pour le bureau du courrier de BASTIA et une pour le bureau du courrier d'AJACCIO) et l'approvisionnement en consommables nécessaires à leur fonctionnement.
L'objectif est de garantir une gestion optimale du courrier tout en assurant une maîtrise des dépenses liées aux frais d'affranchissement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 50 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum HT 30 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Matériel pour envoi postal📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum HT 5 200,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum HT 6 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum HT 100 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum HT 40 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour le lot 7 : Agrément délivré par La Poste permettant l'utilisation de machines à affranchir en entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour le lot 7 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique intervenant sur site pour la maintenance en cas de sous-traitance”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
- Les prix sont révisables (lots 2 à 6) et fermes (lots 1 et 7).
- Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Pour la durée estimée, la date...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 2078449C-D045-6F26-9E4D9726E402123C
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-817905 (2025-12-09)