Prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (notamment la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le Service Commun de la Documentation-SCD).

Brève description

La consultation concerne les prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (notamment la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le Service Commun de la Documentation-SCD).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 49 000 € HT Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d’irrégularité de l’offre du candidat. Lot n°1 : Les candidats devront réaliser deux échantillons correspondant aux traitements 2 et 3 suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l’article 6 du CCTP : o Une plastification rigide, sans réencollage du dos, sur ouvrage neuf à feuillets collés d’origine (traitement 2) ; o Un réemboîtage dans la couverture d’origine, avec réencollage du dos (double berçage ou encollage polyuréthane) et plastification souple, sur ouvrage neuf à feuillets collés d’origine (traitement 3) ; Le candidat sera tenu de préciser sur la garde volante quel type d’encollage a été choisi entre le double berçage ou la colle polyuréthane ; o Un échantillon des matériaux suivants : charnières en non tissé. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.

Description du marché

Le lot n°2 concerne l'emboîtage ou le réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 13 600 € HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d’irrégularité de l’offre du candidat. Lot n°2 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1 et 2, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer se référer à l’article 7 du CCTP : o Un emboîtage avec encollage polyuréthane des feuillets, couvrure pleine toile buckram classique, titrage direct, sur document constitué de papier photocopie format A4 (traitement 1). Le titrage direct devra être composé au minimum d’un auteur, d’une volumaison et d’une cote ; o Un emboîtage avec double berçage des feuillets et quelques exemples de réparations de déchirures, couvrure pleine toile buckram classique, titrage direct, sur document constitué de papier photocopie format A4 (traitement 1). Le titrage direct devra être composé au minimum d’un auteur, d’une volumaison et d’une cote ; Pour cet échantillon, les candidats devront fournir des images avant/après afin de témoigner de l’état d’origine et notamment du travail de réparation. o Un emboîtage avec rubans et surjetage des feuillets, couvrure pleine buckram fantasia avec pièce de titre sur document constitué de papier photocopie format A4 (traitement 2). La pièce de titre sera noire à double filet d’or et devra comporter un nom d’auteur et un titre ; o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Les matériaux de réparations du papier ; - Un nuancier de toile buckram classique et fantasia ; - Une pièce de titre.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 87 500 € HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, pour les lots n°3 et 4 uniquement : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d’irrégularité de l’offre du candidat. Lot n°3 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1 et 2, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l’article 8 du CCTP : o Un emboîtage avec double berçage des feuillets, couvrure pleine toile buckram classique avec titrage direct, sur publication périodique en feuillets (traitement 1) ; o Un emboîtage avec couture sur rubans de cahiers cousus avec quelques réparations de déchirures, couvrure pleine toile métisse avec pièce de titre, sur publication périodique en cahiers d’origine (traitement 2). Pour ce deuxième échantillon, les candidats devront fournir des images avant/après afin de témoigner de l’état d’origine et notamment du travail de réparation ; o Un emboîtage avec couture sur rubans de cahiers surjetés, couvrure pleine toile buckram fantasia avec titrage direct, sur publication périodique en feuillets à papier glacé ou couché (traitement 2) ; o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Un nuancier de toile buckram classique et fantasia ; - Un nuancier de toile métisse ; - Une pièce de titre.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 173 000 € HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, pour les lots n°3 et 4 uniquement : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d’irrégularité de l’offre du candidat. Lot n°4 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1, 2 et 3, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l’article 9 du CCTP : o Un emboîtage avec double berçage des feuillets, couvrure parlante sur toile des marais, sur ouvrage neuf à feuillets collés d’origine (traitement 1) ; o Un emboîtage de cahiers cousus avec quelques réparations de déchirures, couvrure pleine toile buckram classique avec titrage direct, sur ouvrage usagé en cahiers d’origine (traitement 2). Le titrage direct devra être composé au minimum d’un nom d’auteur, d’un titre et d’une cote. Pour ce deuxième échantillon, les candidats devront fournir des images avant/après afin de témoigner de l’état d’origine et notamment du travail de réparation ; o Un emboîtage couture sur rubans de cahiers surjetés, couvrure pleine toile buckram fantasia avec pièce de titre, sur ouvrage usagé à feuillets collés d’origine (traitement 3). La pièce de titre devra comporter un nom d’auteur et un titre ; o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Un nuancier de toile buckram classique et fantasia ; - Un nuancier de toile métisse ; - Un film de protection polypropylène ; - Une pièce de titre.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 4 500 € HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d’irrégularité de l’offre du candidat. Lot n°5 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1 et 3, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l’article 11 du CCTP : o Un emboîtage couture sur rubans de cahiers cousus, avec doublage d’au moins un cahier, couvrure demi-toile métisse, papier adapté au titrage direct. L’ouvrage d’origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 1) ; o Création d’une tranchefile et réfection au papier japon d’un mors entièrement fendu sur une reliure cuir usagée avec tranchefile et coiffe de tête manquantes, comblage d’au moins une lacune dans le corps d’ouvrage (traitement 3) ; o Création d’une tranchefile et réfection avec du cuir d’un mors entièrement fendu sur une reliure cuir usagée avec tranchefile et coiffe de tête manquantes, réparation d’au moins trois feuillets déchirés dans le corps d’ouvrage, et réalisation d’une pièce de titre (traitement 3). Les candidats devront fournir des images avant/après des échantillons afin de témoigner de leur état d’origine. o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Les matériaux de réparations du papier ; - Un papier japon ; - Un nuancier de toile buckram classique fantasia ; - Un nuancier de toile métisse ; - Une pièce de titre ; - Un cuir au choix parmi chèvre, veau ou porc.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 12 000 € HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d’irrégularité de l’offre du candidat. Lot n°6 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1 et 3, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l’article 11 de ce CCTP : o Un emboîtage couture sur rubans de cahiers cousus, avec doublage d’au moins un cahier, couvrure demi-toile métisse, papier adapté au titrage direct. L’ouvrage d’origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 1) ; o Une passure en carton couture sur rubans de cahiers cousus, avec le montage de la couverture d’origine, couvrure demi-cuir au choix (en suivant les indications de l’article 5 du CCTP), papier marbré avec titrage direct. L’ouvrage d’origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 1) ; o Création d’une tranchefile et réfection au papier japon d’un mors entièrement fendu sur une reliure cuir usagée avec tranchefile et coiffe de tête manquantes, comblage d’au moins une lacune dans le corps d’ouvrage (traitement 3) ; o Création d’une tranchefile et réfection avec du cuir d’un mors entièrement fendu sur une reliure cuir usagée avec tranchefile et coiffe de tête manquantes, réparation d’au moins trois feuillets déchirés dans le corps d’ouvrage, et réalisation d’une pièce de titre (traitement 3). Les candidats devront fournir des images avant/après des échantillons afin de témoigner de leur état d’origine ; o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Les matériaux de réparations du papier ; - Un papier japon ; - Un nuancier de toile buckram classique fantasia ; - Un nuancier de toile métisse ; - Une pièce de titre ; - Un cuir au choix parmi chèvre, veau ou porc.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. L’accord-cadre est attribué à 3 titulaires maximum, dont les bons de commande seront émis en cascade de la manière suivante : à la survenance d’un besoin, l’université sollicite le titulaire de rang 1. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre au besoin dans les délais exigés, l’université s’adressera au titulaire de rang 2 pour répondre à l’ensemble de son besoin dans les délais souhaités, et ainsi de suite pour le titulaire de rang 3. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 4 500 € HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d’irrégularité de l’offre du candidat. Lot n°7 : Les candidats devront réaliser deux échantillons correspondant aux traitements 1 et 3, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l’article 11 de ce CCTP : o Un emboîtage couture sur rubans de cahiers surjetés, avec doublage d’au moins un cahier, couvrure pleine toile, titrage sur pièce de titre. L’ouvrage d’origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 1) ; o Une passure en carton couture sur rubans de cahiers cousus, avec le montage de la couverture d’origine, un comblage de lacune, couvrure demi-veau avec dos à faux-nerfs et coins arrondis, avec titrage direct. L’ouvrage d’origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 3).