Prestations de régie d'accueil pour la Cité de l'architecture et du patrimoine

Cité de l'architecture et du patrimoine

La présente consultation consiste en l'accompagnement des activités événementielles de la Cité, principalement les privatisations d'espaces (intérieurs à la Cité et sur le parvis ainsi que sur son site des archives, …) et les évènements culturels majeurs organisés par les différents services de la Cité. L'activité est pilotée et coordonnée par la Direction de la communication, du développement et du mécénat. Les prestations attendues par la Cité sont détaillées à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de régie d'accueil pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Brève description:
La présente consultation consiste en l'accompagnement des activités événementielles de la Cité, principalement les privatisations d'espaces (intérieurs à la Cité et sur le parvis ainsi que sur son site des archives, …) et les évènements culturels majeurs organisés par les différents services de la Cité. L'activité est pilotée et coordonnée par la Direction de la communication, du développement et du mécénat. Les prestations attendues par la Cité sont détaillées à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Description
Titre: Prestations de régie d'accueil
Description du marché:
Le présent marché consiste en l'accompagnement et la supervision des activités événementielles de la Cité, principalement les privatisations d'espaces (intérieurs à la Cité et sur le parvis ainsi que sur son site des archives,…) et les évènements culturels majeurs organisés par les différents services de la Cité. L'activité est pilotée et coordonnée par la Direction de la communication, du développement et du mécénat. Il est demandé au titulaire d'assurer le bon déroulement technique des événements internes et externes. Il est garant de la bonne exécution et veille au bon respect du cahier des charges de la Cité. Le titulaire doit être conscient que les prestations qui lui sont demandées portent sur des évènements d'une grande complexité liée à la présence d'oeuvres de collections nationales, dans des espaces classés Monuments Historiques, dans des zones sensibles et avec des règles strictes d'exploitation, de sécurité et de co-activité.
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Informations complémentaires:
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord -cadre. Conformément à l'article R2191-16 du Code la de commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Il est prévu le versement d'une avance en application de l'option B (article B.11.1 du CCAG FCS).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations citées ci-avant seront exécutées principalement au siège de la Cité situé au : 1 Place du Trocadéro et du 11 Novembre, 75116 Paris et au centre d'archives situé au 3 boulevard Ney 75019Paris. Ainsi que ponctuellement sur le Parvis des droits de l'homme situé au 56 place du Trocadéro et du 11 novembre 75016 Paris Le site est ouvert au public tous les jours sauf le mardi : de 11h à 19h, nocturne le jeudi jusqu'à 21h. Fermé les 25 décembre, 1er janvier et 1er mai. L'accueil administratif est ouvert de 8h à 20h en semaine. Les événements peuvent avoir lieu toute l'année y compris les jours fériés et de fermeture du musée.
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Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et ne peut pas prétendre à une quelconque indemnité, rémunération, etc…
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction, sans qu'il ne puisse excéder une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à le signer prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. La Cité notifie au titulaire la décision de non reconduction au moins trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. La Cité se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations citées seront exécutées principalement au siège de la Cité situé au : 1 Place du Trocadéro et du 11 Novembre, 75116 Paris et au centre d'archives situé au 3 boulevard Ney 75019Paris. Ainsi que ponctuellement sur le Parvis des droits de l'homme situé au 56 place du Trocadéro et du 11 novembre 75016 Paris Le site est ouvert au public tous les jours sauf le mardi : de 11h à 19h, nocturne le jeudi jusqu'à 21h. Fermé les 25 décembre, 1er janvier et 1er mai. L'accueil administratif est ouvert de 8h à 20h en semaine. Les événements peuvent avoir lieu toute l'année y compris les jours fériés et de fermeture du musée
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cité de l'architecture et du patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 47818490600012
Adresse postale: 1, place du Trocadéro et du 11 novembre 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@citedelarchitecture.fr 📧
Téléphone: 0158515997 📞
URL: https://www.citedelarchitecture.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour rappel, la Cité de l'architecture et du patrimoine avait lancé une première consultation similaire le 29 janvier 2025, portant référence BOAMP 25-11000 et au JOUE sous la référence n° OJ S 22/2025. La présente consultation n'est pas allotie car les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu sous forme d'un accord-cadre, à bon de commandes, mono-attributaire, passé selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-9, R.2162-13, R.2162-14, et de l'article L.2124-1 du Code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75 181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340152 (2025-05-23)
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