Prestations de propreté des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de la RIVP et d'HSF
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de la RIVP et d'HSF
Reference number: 2025PACH0003
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 46 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Habitations (RIVP, HSF)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Parkings en sous-sol (réservé insertion)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Habitation - Paris Centre (réservé insertion)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Habitation - Paris 5, 6, 7 14 et 15ème (réservé insertion)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Habitation - Paris 8, 16, 17 et 18ème (réservé insertion)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Habitation - Paris 9 et 10ème (réservé insertion)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Habitation - Paris 11ème (réservé insertion)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Habitation - Paris 12 et 20ème et banlieue sud (réservé insertion)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Habitation - Paris 13ème (réservé insertion)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Habitation - Paris 19ème (réservé insertion)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2 (téléchargeable à...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel minimum de :
- Lot 1 : 2?180?000 euro(s)
- Lot 2 : 1 200 000 euro(s)
- Lot 3 : 217 500 euro(s)
- Lot 4 : 82 500 euro(s)
- Lot 5 : 60 000, euro(s)
- Lot 6 : 525 000 euro(s)
- Lot 7 : 22 500 euro(s)
- Lot 8 : 345 000 euro(s)
- Lot 9 : 200 000 euro(s)
- Lot 10 : 82 500
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pour les lots 2 à 10 : justificatif Siae
Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée Pour les lots 2 à 10, les entreprises candidates à un ou plusieurs de ces lots devront fournir une attestation justifiant qu'elles relèvent des structures d'insertion par l'activité économique
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le lot 1 sera attribué à 9 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les lots 2 à 10 seront attribués à 1 attributaire (sous réserve d'un...”
Le lot 1 sera attribué à 9 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les lots 2 à 10 seront attribués à 1 attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les critères de sélection de candidature sont les suivants :
1. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, qualifications dont dispose l'entreprise pour les travaux) - 50%
2. Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp : présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur de l'entretien ménager et ordures ménagères réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique - 50 %.
Le montant maximum de chaque lot, toutes reconductions comprises, est défini comme suit :
- Lot 1 : 35 000 000 euro(s) Ht ;
- Lot 2 : 2 500 000 euro(s) Ht ;
- Lot 3 : 550 000 euro(s) Ht ;
- Lot 4 : 200 000 euro(s) Ht ;
- Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht ;
- Lot 6 : 1 200 000 euro(s) Ht ;
- Lot 7 : 100 000 euro(s) Ht ;
- Lot 8 : 800 000 euro(s) Ht ;
- Lot 9 : 200 000 euro(s) Ht ;
- Lot 10 : 200 000 euro(s) Ht.
Soit un total de 40 900 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DD6E1AAF-C94B-8F55-5D9AA762D760E067
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DD6E1A8A-9E91-D250-61AFEAA880F22159
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308929 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 46 540 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-0373-1646080
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Titre: Habitations (Rivp, Hsf)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe generale de nettoyage et d'entretien
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Des Sablons
Code postal: 91540
Commune postale: Echarcon
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ayoung@puissances5.fr📧
Téléphone: 01 76 62 26 56📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIER FECAMP 12
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-2-1
Adresse postale: 51 Rue De Fecamp
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: direction@regie12.fr📧
Téléphone: 01 46 28 20 87📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier paris centre
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-3-1
Adresse postale: 58 Rue Du Vertbois
Code postal: 75003
Commune postale: Paris 3
Courrier électronique: direction@regiepariscentre.org📧
Téléphone: 01 42 77 22 20📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Régie de quartier Paris 14
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-4-1
Adresse postale: 2 rue Prevost Paradol
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: direction@regieparis14.fr📧
Téléphone: 06 02 05 68 47📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Clair et net
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-5-1
Adresse postale: 54/ 58 rue Myrha
Code postal: 75018
Courrier électronique: clairetnet3@wanadoo.fr📧
Téléphone: 01 55 79 01 17📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-6-1
Adresse postale: 13 Rue Louis Blanc
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Courrier électronique: direction@lamaisonducanal.fr📧
Téléphone: 01 42 01 46 83📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Regie de quartier fontaine au roi
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-7-1
Adresse postale: 1 Rue Robert Houdin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Courrier électronique: direction.far@gmail.com📧
Téléphone: 01 58 30 67 12📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nom: REGIE DE QUARTIERS TELA 13
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-9-1
Adresse postale: 47 Rue Du Javelot
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Courrier électronique: contact@telai3.org📧
Téléphone: 01 45 83 92 03📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nom: REGIE DE QUARTIER DU 19E
Numéro d'enregistrement national: 1646080-1-10-1
Adresse postale: 9 Rue Colette Magny
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Courrier électronique: direction@rqparis19.org📧
Téléphone: 01 42 09 96 02📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F23519B6-E8D1-DF99-4EF31AA4A36DC211
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F23519A7-C932-2D21-6A6E64E3C0F9F0E6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F23519C7-E363-1ACA-9DEA13C3D7477DB4
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
Source: OJS 2026/S 002-002587 (2026-01-02)