Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pose et dépose d'un parquet sportif démontable.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la pose et la dépose d'une surface sportive démontable SPEED-LOCK de 620m².”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés au sport📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la pose et la dépose d'une surface sportive démontable SPEED-LOCK de 620m².”
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Ville de Reims”
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
“Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2026. - Des...”
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2026. - Des visites sont obligatoires pour cet accord-cadre. La prise de rendez-vous est décrite à l'article 3.3 du Règlement de Consultation (RC) - L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 460 000 euros HT sur sa durée totale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: https://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA : Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA : Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 5211 du Cja) : Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-629563 (2025-09-24)