PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

Prestations de portage salarial d'ingénieur. L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché. A ce titre, le prestataire de portage salarial permettra à des professionnels indépendants d'exercer leurs missions tout en bénéficiant d'un cadre juridique et administratif sécurisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de portage salarial
Numéro de référence: M25_06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Titre: Prestations de portage salarial
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des TROIS (3) derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl spiit - societe publique interregionale des investissements en faveur des transports
Numéro d'enregistrement national: 97798685000013
Adresse postale: Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Steve CASTEL
Courrier électronique: steve.castel@spiit.fr 📧
Téléphone: 0634410964 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597749&orgAcronyme=PP275 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598995&orgAcronyme=PP275 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33077 BORDEAUX Téléphone : 05 47 33 90 00 https://www.justice.gouv.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225311 (2025-04-04)

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaire Le montant maximum est défini par quantité et par période, la quantité maximum de portage sur chaque période est de 5 ingénieurs portés. A titre indicatif, il est précisé que le montant estimé de l'accord cadre est de 250 000 Euros par période.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598995&orgAcronyme=PP275 🌏

Changements
Autres informations complémentaires

Ajout d''informations complémentaires Modification du lien vers la consultation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598995&orgAcronyme=PP275

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90e34929-d81c-4dc6-804f-6623f1d7e21c-02
Source: OJS 2025/S 072-235985 (2025-04-10)

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