Prestations de portage salarial d'ingénieur. L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché. A ce titre, le prestataire de portage salarial permettra à des professionnels indépendants d'exercer leurs missions tout en bénéficiant d'un cadre juridique et administratif sécurisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de portage salarial
Numéro de référence: M25_06
Brève description:
“Prestations de portage salarial d'ingénieur.
L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL...”
Brève description
Prestations de portage salarial d'ingénieur.
L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché. A ce titre, le prestataire de portage salarial permettra à des professionnels indépendants d'exercer leurs missions tout en bénéficiant d'un cadre juridique et administratif sécurisé.
L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des TROIS (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des TROIS (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique)
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX
Téléphone : 05 47 33 90 00
https://www.justice.gouv.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225311 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-04-10) Objet Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre multi attributaire
Le montant maximum est défini par quantité et par période, la quantité maximum de portage sur chaque période est de 5...”
Informations complémentaires
Accord cadre multi attributaire
Le montant maximum est défini par quantité et par période, la quantité maximum de portage sur chaque période est de 5 ingénieurs portés.
A titre indicatif, il est précisé que le montant estimé de l'accord cadre est de 250 000 Euros par période.