A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est enregistré sous la référence : ANNUM
B/Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec des montants maximums annuels :
Pour le lot 1 : estimation annuelle 850 000 vues / 150 000 Euros HT Montant MAXI
Pour le lot 2 : estimation annuelle 10 000 vues / 30 000 Euros HT Montant MAXI
Pour le lot 3 : estimation annuelle 20 000 vues/ 40 000 Euros HT Montant MAXI
Pour le lot 4 : estimation annuelle 1 000 000 vues / 100 000 Euros HT Montant MAXI.
Le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification et prend effet au 1er juin 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 mai 2026.
Les lots 2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur date de notification et prennent effet au 3 mai 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 2 mai 2026.
Chacun des lots peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois.
C/Les offres sont valables pour une durée de 6 mois.
D/ les variantes sont interdites
E/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ;
F/Les plis des candidats devront comprendre:
** un dossier administratif comportant les documents suivants :
- La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2 ou DUME) ;
- La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2 ou DUME). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2 ou DUME).
** Un projet de marché public comprenant :
1/ Un acte d'engagement du lot concerné pour un candidat unique ou en groupement.
2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné;
3/ Le détail quantitatif et estimatif (DQE) du lot concerné ;
4/ Pour les lots 1 et 4, la fiche entreprise relative à la clause de formation sous statut scolaire;
5/ Le cadre de réponse propre à chacun des lots complété obligatoirement par le candidat ;
6/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;
7/ Relevé d'identité bancaire.
G/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation.
H/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 60 % , Prix de l'offre 30 % et Performances environnementales 10% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation.
I/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à :
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 29/01/2025
J/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
K/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC.
L/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget. Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102.
Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée pour les lots 1 et 4 pour tout bon de commande supérieur à 50 000Euros HT. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 21916 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
M/ Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
N/ Les lots 1 et 4 comportent une clause sociale dite de formation sous statut scolaire.
O/ Il s'agit d'un marché récurrent qui sera renouvelé au terme de 4 ans.