PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DU MipihSIB
MipihSIB-GIP Mipih
PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DU MipihSIB
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DU MipihSIB
Brève description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DU MipihSIB
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour les sites de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux pour les sites de Rennes
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. le détail est mentionné à l'article 9 du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie pour les sites de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de la vitrerie pour les sites de Rennes
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Le détail est mentionné à l'article 9 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour le site de Loss Lille
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux pour le site de Loss Lille
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour le site de Rouffach
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux pour le site de Rouffach
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie pour le site de Rouffach
Description du marché: Prestations de nettoyage de la vitrerie pour le site de Rouffach
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MipihSIB-GIP Mipih
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
Téléphone: 0534615137 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736319&orgAcronyme=x7c ) 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736319&orgAcronyme=x7c ) 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217971 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DU MipihSIB
Brève description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DU MipihSIB
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour les sites de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux pour les sites de Rennes
Informations complémentaires:
Le présent lot constitue un marché réservé dont l'accès est limité aux structures suivantes : EA, ESAT et SIAE.
Le marché comporte une part à bons de commande. Le montant maximum du marché pour sa partie à bon de commande est 15 000 Euros HT.
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite de site facultative est également prévue suivant les modalités indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation (RC).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconduction dans les conditions définies à l'article 4 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. le détail est mentionné à l'article 9 du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie pour les sites de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de la vitrerie pour les sites de Rennes
Informations complémentaires:
Le présent lot constitue un marché réservé dont l'accès est limité aux structures suivantes : EA, ESAT
Le marché comporte une part à bons de commande. Le montant maximum du marché pour sa partie à bon de commande est 7 000 Euros HT.
Produits/services: Services de nettoyage de vitres
📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Le détail est mentionné à l'article 9 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour le site de Loss Lille
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux pour le site de Loss Lille
Informations complémentaires:
Le présent lot constitue un marché réservé dont l'accès est limité aux structures suivantes : EA, ESAT.
Le marché comporte une part à bons de commande. Le montant maximum du marché pour sa partie à bon de commande est 7 000 Euros HT.
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour le site de Rouffach
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux pour le site de Rouffach
Informations complémentaires:
Le présent lot constitue un marché réservé dont l'accès est limité aux structures suivantes : SIAE.
Le marché comporte une part à bons de commande. Le montant maximum du marché pour sa partie à bon de commande est 7 000 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie pour le site de Rouffach
Description du marché: Prestations de nettoyage de la vitrerie pour le site de Rouffach
Informations complémentaires:
Le présent lot constitue un marché réservé dont l'accès est limité aux structures suivantes : EA, ESAT et SIAE.
Le marché comporte une part à bons de commande. Le montant maximum du marché pour sa partie à bon de commande est 7 000 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 2 de plus
LOT-0004
LOT-0005
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures sont définis à l'article 9 du règlement de la consultation (RC).
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les conditions de présentation des candidatures sont définies à l'article 7 du règlement de la consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MipihSIB-GIP Mipih
Numéro d'enregistrement national:
183 100 213 00028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
Téléphone: 0534615137 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736319&orgAcronyme=x7c ) 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736319&orgAcronyme=x7c ) 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un marché réservé dont l'accès est limité aux structures suivantes : EA, ESAT et SIAE
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217971 (2025-04-03)
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