Prestations de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et, en cas d'évènements exceptionnels, détection de fuite non destructive

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et, en cas d'évènements exceptionnels, la détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. A titre purement indicatif, les sinistres incendie « déclarés » survenus au cours de l'année 2024 sont de l'ordre de 64 (40 pour le lot 1 + 24 pour le lot 2) sur la totalité du patrimoine de PARIS HABITAT-OPH. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques : - Lot 1- Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord Est et Est - Lot 2 - Directions Territoriales Sud-Ouest, Sud Est et Direction des Territoires Métropolitains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polygon France

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et, en cas d'évènements exceptionnels, détection de fuite non destructive
Numéro de référence: 2025/1011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord Est et Est
Description du marché: Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord Est et Est
Informations complémentaires:

L' accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum annuel : 1 300 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 200 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph (cf. Décomposition géographique des lots)
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée ferme de l'accord cadre court du 1er octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 septembre 2029

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Directions Territoriales Sud-Ouest, Sud Est et Direction des Territoires Métropolitains
Description du marché:

Directions Territoriales Sud-Ouest, Sud Est et Direction des Territoires Métropolitains

Informations complémentaires:

L' accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum annuel : 1 100 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 400 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-27 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : *le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, *le formulaire type établi par la commission européenne

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de chiffres d'affaires requis sur les trois dernière années : *Pour le lot 1 : 925 000 euro(s) *Pour le lot 2 : 750 000 euro(s) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit

Capacité technique et professionnelle

-les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Les références feront état : *des coordonnées (nom, adresse, mail et téléphone portable) du donneur d'ordre des prestations, *des chiffres d'affaires (mentionnant l'année d'exécution) correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation. -En fonction de la nécessité du contrat, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600544 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F5CEE33D-EF90-6E6F-A981D1F196078241
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F5CEE34F-AA29-BCAD-492F69FDDE91D428
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111704 (2025-02-18)

Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/M0214
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord Est et Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Polygon france
Numéro d'enregistrement national: 1600544-1-1-1
Adresse postale: 69 Rue Du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.merle@polygongroup.com 📧
Téléphone: 06 09 08 60 75 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600544-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 111704-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 18/06/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2687501B-BF56-E95A-49BA1856360F692A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2687502C-9382-C4C5-65C6219765D59716
Source: OJS 2025/S 137-474339 (2025-07-18)

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