Prestations de nettoyage et d'entretien du patrimoine de Meldomys - 2ème consultation suite déclaration sans suite

Meldomys

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences du patrimoine locatif ainsi que des agences et du siège social de Meldomys. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 mai 2025 Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 02 mai 2025, ou de sa date de notification si elle est plus tardive. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. Les marchés sont traités à prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Meldomys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du patrimoine de Meldomys - 2ème consultation suite déclaration sans suite
Numéro de référence: 202501231500VL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 : Secteur Loire Angers - AVRILLÉ patrimoine locatif
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'entretien
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: 11 rue du Clon
Code postal: 49001
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Aapc : janvier 2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02 : Secteur Loire Angers - AVRILLÉ agence
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°03 : Secteur Loire Angers - TRELAZÉ
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°04 : Secteur Anjou Bleu Segréen
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°05 : Secteur Mauges Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°06 : Secteur Baugeois Saumurois
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°07 : Siège social de Meldomys
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588902 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588902 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 02 mai 2025. Le marché comporte une clause de réexamen. Les sources de financement de l'opération sont des Fonds propres. Marchés réservés à l'insertion : En application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, les lots : - N°3 : Secteur Loire Angers - Trelaze - N°5 : Secteur Mauges Choletais - N°6 : Secteur Baugeois Saumurois sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail, les structures d'insertion par l'activité économiques sont : - Les entreprises d'insertion (Ei) - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (Etti) - Les associations intermédiaires (Ai) - Les ateliers et chantiers d'insertion (Aci) Marchés réservés au handicap En application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, les lots : - N°2 : Secteur Loire Angers - Avrillé agence - N°7 : Siège social de Meldomys sont réservé au secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'estimation prévisionnelle annuelle de chaque lot est la suivante : - Lot 01 : 150 000.00 euro(s) Ht - Lot 02 : 15 000.00 euro(s) Ht - Lot 03 : 400 000.00 euro(s) Ht - Lot 04 : 130 000.00 euro(s) Ht - Lot 05 : 130 000.00 euro(s) Ht - Lot 06 : 160 000.00 euro(s) Ht - Lot 07 : 90 000.00 euro(s) Ht Modalités de visite sur site : le Règlement de consultation décrit les conditions de visite des sites

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 02 mai 2025.
Le marché comporte une clause de réexamen.
Les sources de financement de l'opération sont des Fonds propres.
Marchés réservés à l'insertion :
En application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, les lots :
- N°3 : Secteur Loire Angers - Trelaze
- N°5 : Secteur Mauges Choletais
- N°6 : Secteur Baugeois Saumurois
sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail, les structures d'insertion par l'activité économiques sont :
- Les entreprises d'insertion (Ei)
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion (Etti)
- Les associations intermédiaires (Ai)
- Les ateliers et chantiers d'insertion (Aci)
Marchés réservés au handicap
En application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, les lots :
- N°2 : Secteur Loire Angers - Avrillé agence
- N°7 : Siège social de Meldomys
sont réservé au secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
L'estimation prévisionnelle annuelle de chaque lot est la suivante :
- Lot 01 : 150 000.00 euro(s) Ht
- Lot 02 : 15 000.00 euro(s) Ht
- Lot 03 : 400 000.00 euro(s) Ht
- Lot 04 : 130 000.00 euro(s) Ht
- Lot 05 : 130 000.00 euro(s) Ht
- Lot 06 : 160 000.00 euro(s) Ht
- Lot 07 : 90 000.00 euro(s) Ht
Modalités de visite sur site : le Règlement de consultation décrit les conditions de visite des sites

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C76ADB71-B1DC-8A84-DB28F656DB1E4B9C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055118 (2025-01-23)

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