La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et prestations d’entretien associées des locaux des sites de l’ETS Hauts-de-France - Normandie. Le marché comprend des prestations périodiques (entretien mensuel des sites) et des prestations ponctuelles (prestations de nettoyage des surfaces au sol et nettoyage des vitres des sites).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et prestations associees des sites de l’efs hauts de france - normandie
Numéro de référence: 2025EFS_HFNO365
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et prestations d’entretien associées des locaux des sites de l’ETS...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et prestations d’entretien associées des locaux des sites de l’ETS Hauts-de-France - Normandie. Le marché comprend des prestations périodiques (entretien mensuel des sites) et des prestations ponctuelles (prestations de nettoyage des surfaces au sol et nettoyage des vitres des sites).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 3428793.07 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques mineurs”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le début d’exécution des prestations d’entretien des locaux est fixé au 01/07/2026 pour...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le début d’exécution des prestations d’entretien des locaux est fixé au 01/07/2026 pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques majeurs (locaux de thérapies cellulaires et autres locaux connexes)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le début d’exécution des prestations d’entretien des locaux est fixé au 01/07/2026 pour...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le début d’exécution des prestations d’entretien des locaux est fixé au 01/07/2026 pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit(48) mois.
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 16:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-03 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loos
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
“Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour...”
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2025EFS_HFNO365 PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS HAUTS DE FRANCE - NORMANDIE. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées à l'article 2.4 du Règlement de la consultation. Les visites auront lieu pendant toute la durée de publicité de la présente consultation. Reprise du personnel : Une obligation de reprise du personnel pèse sur le Titulaire, les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre, pour chaque lot, sont précisées en annexe 2 du présent CCAP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862814 (2025-12-23)