Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie réglée à prix global et forfaitaire concernant les prestations planifiées et récurrentes à réaliser dans le cadre du nettoyage des vitres inaccessibles avec les encadrements et les auvents- terrasses inaccessibles ; - Une part réglée à prix unitaires traitée sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour les prestations complémentaires en cours de marché décrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des vitres avec les encadrements et des auvents et terrasses inaccessibles du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant :
- Une partie réglée à prix global et forfaitaire concernant les prestations...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant :
- Une partie réglée à prix global et forfaitaire concernant les prestations planifiées et récurrentes à réaliser dans le cadre du nettoyage des vitres inaccessibles avec les encadrements et les auvents- terrasses inaccessibles ;
- Une part réglée à prix unitaires traitée sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour les prestations complémentaires en cours de marché décrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur géographique annécien”
Informations complémentaires:
“Partie forfaitaire : 1077 m² de vitres et 212 auvents/terrasses à titre indicatif
Montant maximum annuel pour la part à bons de commande : 25 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur géographique Arve”
Informations complémentaires:
“Partie forfaitaire : 756 m² de vitres et 46 auvents/terrasses à titre indicatif
Montant maximum annuel pour la part à bons de commande : 10 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur géographique genevois et lémanique”
Informations complémentaires:
“Partie forfaitaire : 995 m² de vitres et 46 auvents/terrasses à titre indicatif
Montant maximum annuel pour la part à bons de commande : 11 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution des prestations, les entreprises candidates, y compris les sous-traitants éventuels, doivent pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'exécution des prestations, les entreprises candidates, y compris les sous-traitants éventuels, doivent pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante »
“Travail en milieu amianté :
Ss4 : Pour l'exécution des prestations, les entreprises candidates, y compris les sous-traitants éventuels, doivent pouvoir...”
Travail en milieu amianté :
Ss4 : Pour l'exécution des prestations, les entreprises candidates, y compris les sous-traitants éventuels, doivent pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise candidate remettra dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (au minimum 1 encadrant et 1 opérateur ou 1 encadrant-opérateur) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 83C9CF94-BAFA-D1EA-1801ACA184DFAB2F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 83C9CFA3-9EBE-9730-CD92B4AF7B13B313
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-332367 (2025-05-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1651640
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagement responsable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Secteur Bassin annécien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21374.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dps
Numéro d'enregistrement national: 1651640-1-1-1
Adresse postale: 6 Rte De Nanfray
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dps74@gmail.com📧
Téléphone: 0608018141📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9314.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651640-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11623.35 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651640-1-3-1
“Pm Part à bons de commande :
Lot 1 : 25 000 euro(s) maximum par an
Lot 2 : 10 000 euro(s) maximum par an
Lot 3 : 11 000 euro(s) maximum par an” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4DDDA25-95AC-FA60-5FE3174B44208F39
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F4DDDA4C-06F1-5A4A-9829CDE7C3B50D90
Source: OJS 2025/S 160-549124 (2025-08-21)