Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion-11 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés. Le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
2026-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion-11 lots
Numéro de référence: 2025-1114
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés. Le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Quartier Fécamp (75012)
Description du marché: Quartier Fécamp (75012)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 350 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 050 000 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 335?000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 novembre 2028. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1 bis
Titre: Quartier Caserne de Reuilly (75012)
Description du marché: Quartier Caserne de Reuilly (75012)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 300 000 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 110 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Quartier Ménilmontant (75020)
Description du marché: Quartier Ménilmontant (75020)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 450 000 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 115 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Quartier Porte Saint Denis Porte Saint Martin (75010)
Description du marché: Quartier Porte Saint Denis Porte Saint Martin (75010)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 750 000 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 145 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Quartier Fontaine au Roi (75011)
Description du marché: Quartier Fontaine au Roi (75011)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 729 166,67 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 323 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Quartier Curial Cambrai (75019)
Description du marché: Quartier Curial Cambrai (75019)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 400 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 166 666,67 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 510 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 6 bis
Titre: Quartier Alphonse Karr (75019)
Description du marché: Quartier Alphonse Karr (75019)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 350 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 020 833,33 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 323 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Quartier Villiers (94)
Description du marché: Quartier Villiers (94)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 300 000 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 105 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Quartier Goutte d'Or (75018)
Description du marché: Quartier Goutte d'Or (75018)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 300 000 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 157 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Quartier Porte de Châtillon (75014)
Description du marché: Quartier Porte de Châtillon (75014)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 150 000 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 163 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013)
Description du marché: Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 550 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 650 000 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 165 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667232 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667232 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: B6C6A84F-EDA8-7207-F47E6E71C870B7DD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: B6C6A860-A20C-CD26-AF65BF8F126B67CF
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-427599 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12630919.97 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalité de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/Z6200
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Quartier Fécamp (75012)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1888106.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIER FECAMP 12
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Edouard Robert
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@regie12.fr 📧
Téléphone: 0146282087 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 543878.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-insert
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-2-1
Adresse postale: 46 Rue Rene Clair
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Courrier électronique: david.berry@pro-insert.com 📧
Téléphone: 0685891923 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 699382.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dialogues partenaires services
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-3-1
Adresse postale: 86 Rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: jessica.gourari-lejeune@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0665610072 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 106 013 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-4-1
Adresse postale: 13 Rue Louis Blanc
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Courrier électronique: direction@lamaisonducanal.fr 📧
Téléphone: 0142014683 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1580281.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier fontaine au roi
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-5-1
Adresse postale: 1 Rue Robert Houdin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Courrier électronique: direction.far@gmail.com 📧
Téléphone: 0158306712 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2480787.17 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIER DU 19E
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-6-1
Adresse postale: 9 Rue Colette Magny
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Courrier électronique: direction@rqparis19.org 📧
Téléphone: 0142099602 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1836405.78 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 542217.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro insert val de marne
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-8-1
Adresse postale: 23 Rue Charles Fourier
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: olivier.lebriton@pro-insert.com 📧
Téléphone: 0644722442 📞

9️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1953847.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIERS TELA 13
Numéro d'enregistrement national: 1667232-1-11-1
Adresse postale: 47 Rue Du Javelot
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Courrier électronique: dir@tela13.org 📧
Téléphone: 0145839203 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure des lots 11 et 12 a été déclarée sans suite en date du 14/11/2025 pour des motifs relevant de considérations liées à la politique interne de Paris Habitat. Les marchés relatifs aux autres lots ont été signés le 18/11/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AD8666DB-FF5B-AECE-FAD39D70C427F0A4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AD8666EF-92F2-448D-9AF85068FD6505EA
Source: OJS 2026/S 075-264006 (2026-04-15)