Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1) et prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France(lot n°2)

Plate-forme commissariat Paris

Prestations de nettoyage des locaux et vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1) et prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France(lot n°2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
2025-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1) et prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France(lot n°2)
Numéro de référence: DAF_2024_001089
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1) et prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France(lot n°2).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 6582288.26 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de Soutien Commissariat Île-de-France - pôle de Paris École Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1)
Valeur estimée hors TVA: 5004886.04 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de Soutien Commissariat Île-de-France - pôle de Paris École Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1)
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La visite de site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée au plus tard le 08/05/2025 selon les dispositions de la section V.3 du règlement de la consultation. Le montant maximum du lot n°1 indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence tient compte de la passation éventuelle d'un marché similaire. Si un tel marché public est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché public initial et pour un montant maximum de 50 000 Euros Euros HT soit 60 000 Euros TTC.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France (lot n°2)
Valeur estimée hors TVA: 1577402.22 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France (lot n°2)
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La visite de site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée au plus tard le 08/05/2025 selon les dispositions de la section V.3 du règlement de la consultation.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC)
Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
En application de l'article L.21122 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Code postal: 75-92-93-94
Ville: 75012 Paris 93200 Saint-Denis 94300 Vincennes 94120 Fontenay-sous-Bois 94160 Saint-Mandé 94270 Le Kremlin-Bicêtre 75020 Paris 75013 Paris-92240 Malakoff -92220 Bagneux-94114 Arcueil
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges 8, avenue du président Kennedy BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-germain-en-laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139213447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250603 (2025-04-14)
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6582288.26 EUR 💰
Description
5004886.04 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La visite de site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée avant le 15/05/2025 selon les dispositions de la section V.3 du règlement de la consultation. Le montant maximum du lot n°1 indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence tient compte de la passation éventuelle d'un marché similaire. Si un tel marché public est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché public initial et pour un montant maximum de 50 000 Euros Euros HT soit 60 000 Euros TTC.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 1577402.22 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La visite de site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée avant le 15/05/2025 selon les dispositions de la section V.3 du règlement de la consultation.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 17:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad0d58d1-5bf6-45b4-9618-844c3c6d5597-01
Source: OJS 2025/S 086-286547 (2025-04-30)