Prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments de l'ISAE-SUPAERO

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il comprend deux types de prestations des prestations fixes et programmées, conclues à prix forfaitaire (part du marché ordinaire) = Prestations forfaitaires (3 postes) etdes prestations occasionnelles, conclues à prix unitaire (part correspondant à un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 et l'article R.2162-14) = Prestations à bons de commande (1 poste). Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. La partie accord cadre à bon de commande est passée sans minimum et avec un maximum de : 300 000 euro(s) HT par année pour le lot 1 et 30 000 euro(s) HT par année pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gimn's Region

Qui ?

• Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2026-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments de l'ISAE-SUPAERO
Numéro de référence: ISAE2025FCS0011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de l'ISAE-SUPAERO
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de l'ISAE-SUPAERO
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 10 avenue Marc Pélegrin
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochain marché courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates : - pour le lot 1: soit la date de notification du contrat ou le 01/02/2026 - pour le lot 2 : soit la date de notification du contrat ou le 09/03/2026

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de nettoyage des vitrages extérieurs et nettoyages spéciaux et techniques des locaux de l'ISAE-SUPAERO
Description du marché:

Prestations de nettoyage des vitrages extérieurs et nettoyages spéciaux et techniques des locaux de l'ISAE-SUPAERO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les produits et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Certificat de qualification (lot 2 uniquement)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat La liste des références (a minima 5) devra présenter notamment en plus des informations demandées ci-dessus, la description des missions confiées et des prestations réalisées - Les références présentées doivent être représentatives de l'objet du marchéles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte si elles sont en rapport direct avec l'objet du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et selon les dispositions prévus au contrat. Les prestations seront financées selon les ressources propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement national: 65014
Adresse postale: 10 Avenue Marc Pélegrin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAROUX Marie-Hélène
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: 0561338080 📞
URL: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date d'envoi d'invitation à soumissionner est le 26/09/2025 - cette date est donnée à titre indicative - elle est susceptible d'être modifiée Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. A titre d'information, tous les personnels participant à l'exécution des prestations du marché en zones protégées, y compris les personnels de remplacement, doivent faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire selon la réglementation en vigueur au Ministère des Armées. Pour information le lot 1 fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel. Nombre de candidats envisagé: 5 - Critères objectifs de limitation du nombre de candidats - pondération selon les critères suivants : - Qualité et adéquation des références pour des prestations similaires : 50.0% -Pertinence des Moyens humains : 40.0% - La pertinence des moyens matériels : - 10.0%. Pour plus d'information voir le Règlement de la Consultation Le lot 1 comportera notamment des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C8A4B33B-BFD8-8711-F6BC921B983B78D2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507497 (2025-07-31)

Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3188961.48 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale de l'entreprise (Rse)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025fcs0011010
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de l'Isae-Supaero
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3188961.48 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3188961.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gimn's region
Numéro d'enregistrement national: 1689205-1-1-1
Adresse postale: 106 Avenue Tolosane
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville St Agne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gimnsregion@gimns.com 📧
Téléphone: 0534667180 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 507497-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis concerne seulement l'attribution du lot 1
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD3C7611-C9A0-5199-9CFA59FB10DA48B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CD3C7621-F53F-C81D-3B5830DA7F93CD5B
Source: OJS 2026/S 019-061624 (2026-01-26)

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