L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il comprend deux types de prestations des prestations fixes et programmées, conclues à prix forfaitaire (part du marché ordinaire) = Prestations forfaitaires (3 postes) etdes prestations occasionnelles, conclues à prix unitaire (part correspondant à un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 et l'article R.2162-14) = Prestations à bons de commande (1 poste). Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. La partie accord cadre à bon de commande est passée sans minimum et avec un maximum de : 300 000 euro(s) HT par année pour le lot 1 et 30 000 euro(s) HT par année pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments de l'ISAE-SUPAERO
Numéro de référence: ISAE2025FCS0011
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il comprend deux types de prestations des prestations fixes et programmées, conclues à prix forfaitaire (part du marché ordinaire) = Prestations forfaitaires (3 postes) etdes prestations occasionnelles, conclues à prix unitaire (part correspondant à un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 et l'article R.2162-14) = Prestations à bons de commande (1 poste). Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. La partie accord cadre à bon de commande est passée sans minimum et avec un maximum de : 300 000 euro(s) HT par année pour le lot 1 et 30 000 euro(s) HT par année pour le lot 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de l'ISAE-SUPAERO”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochain marché courant 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des vitrages extérieurs et nettoyages spéciaux et techniques des locaux de l'ISAE-SUPAERO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les produits et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualification (lot 2 uniquement)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat La liste des références (a minima 5) devra présenter notamment en plus des informations demandées ci-dessus, la description des missions confiées et des prestations réalisées - Les références présentées doivent être représentatives de l'objet du marchéles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte si elles sont en rapport direct avec l'objet du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et selon les dispositions prévus au contrat. Les prestations seront financées selon les ressources propres
“La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront...”
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date d'envoi d'invitation à soumissionner est le 26/09/2025 - cette date est donnée à titre indicative - elle est susceptible d'être modifiée
Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
A titre d'information, tous les personnels participant à l'exécution des prestations du marché en zones protégées, y compris les personnels de remplacement, doivent faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire selon la réglementation en vigueur au Ministère des Armées. Pour information le lot 1 fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel.
Nombre de candidats envisagé: 5 - Critères objectifs de limitation du nombre de candidats - pondération selon les critères suivants : - Qualité et adéquation des références pour des prestations similaires : 50.0% -Pertinence des Moyens humains : 40.0% - La pertinence des moyens matériels : - 10.0%. Pour plus d'information voir le Règlement de la Consultation
Le lot 1 comportera notamment des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C8A4B33B-BFD8-8711-F6BC921B983B78D2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C8A4B35B-E2E5-367F-32FF642469D6ADE4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507497 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale de l'entreprise (Rse)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025fcs0011010
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de l'Isae-Supaero
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3188961.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gimn's region
Numéro d'enregistrement national: 1689205-1-1-1
Adresse postale: 106 Avenue Tolosane
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville St Agne
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gimnsregion@gimns.com📧
Téléphone: 0534667180📞
“Le présent avis concerne seulement l'attribution du lot 1” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD3C7611-C9A0-5199-9CFA59FB10DA48B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CD3C7621-F53F-C81D-3B5830DA7F93CD5B
Source: OJS 2026/S 019-061624 (2026-01-26)