Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie d'Inria Siège

INRIA - Service achats marchés

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et la fourniture des consommables pour le site d'Inria Siège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie d'Inria Siège
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et la fourniture des consommables pour le site d'Inria Siège.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire du site est organisée. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Un certificat attestant de la visite des locaux par les candidats leur sera remis sur place. Cette pièce est à conserver et à annexer à l'offre. En cas d'absence du certificat de visite obligatoire, l'offre sera déclarée irrégulière. Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L'interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d'Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les offres seront évaluées conformément aux critères d'attribution fixés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Toute offre ayant obtenue une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les modalités de modification de l'accord-cadre sont prévues à l'article 14 du CCAP. Le présent accord-cadre ne pourra être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties dans les conditions prévues à l'article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera évaluée sur la base des réponses apportées au cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le critère « prix », noté sur 100 points, sera apprécié sur la base du montant total du DQE.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec avec un montant maximum de commandes de 200 000 Euros HT par période d'exécution d'un an. Le montant total maximum de commandes est de 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er juin 2025 ou, de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Une présentation de la société candidate : Organisation, éventuels cotraitants/sous-traitants, etc. Une présentation des éventuelles certifications de l'entreprise ou de ses salariés (et de ses éventuels cotraitants/sous-traitants) Une présentation des principales prestations similaires significatives réalisées dans le cadre de marchés publics lors des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Faillite
+ 2 de plus
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria - Service achats marchés
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Adresse postale: Domaine de Voluceau BP 105
Code postal: 78150
Commune postale: Rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludivine.chantemargue@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691158&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691158&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour information, la valeur estimée du marché s'élève à 728 000 Euros HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de 200 000 Euros HT par période d'exécution d'un an. Le montant total maximum de commandes est de 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073968 (2025-01-31)