Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la
vitrerie avec fourniture de materiels et
consommables
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fourniture de consommables associés.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie” Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-12 📅
Date de fin: 2029-10-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CF. ARTICLE 7.2.1 DU RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fourniture de consommable associés.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fournitures de consommables associés.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fournitures de consommables associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CF ARTICLE 7.2.1 DU RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VOIR ARTICLE 7.2.1 DU RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds CS 90028
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr📧
Téléphone: 0320637743📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Les lots 1à 6 ainsi que 8 et 9 définis à l'article 3.3 du présent RC, prendront la forme d'un accord cadre à prix mixtes conformément aux dispositions de...”
Les lots 1à 6 ainsi que 8 et 9 définis à l'article 3.3 du présent RC, prendront la forme d'un accord cadre à prix mixtes conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées
comme suit :
Une partie à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant des locaux
Une partie à réglée par applications des prix unitaires pour les prestations inscrites au bordereau des prix unitaires et activées selon les besoins par le biais de bons de commande (prestations exceptionnelles, nettoyages des salles évènementielles, vitreries).
Le lot 7 « vitrerie complexe » prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, 3 candidats, seront désignés attributaires pour la durée totale du marché
L'accord cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 12 mois.
Il sera renouvelé 3 fois tacitement par période de 12 mois, soit une période totale de 48 mois maximum. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité du lot auquel il candidate.
Limitation du nombre de lots attribués par candidat, uniquement pour les lots 4.1, 4.2 et 4.3
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'accord cadre, un même opérateur ne pourra être attributaire du lot 4.2 et des lots 4.1 et 4.3. Il conviendra aux candidats soumissionnant à ces lots, d'indiquer leur ordre de préférence dans le document « ordre de préférence».
■ Reprise du personnel :
Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :
Les opérateurs économiques sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de
travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».
Conformément aux dispositions de la directive européenne 2001-23-CE du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un
ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire.
A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 072-236510 (2025-04-09)