PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA METROPOLE ET DE LA VILLE DE MONTPELLIER

Ville de Montpellier

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Métropole et la ville de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-22 Avis de marché
2025-06-18 Avis de marché
2025-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des batiments de la metropole et de la ville de montpellier
Numéro de référence: G5D0007MG
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Métropole et la ville de Montpellier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maison Pour Tous
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description du marché: Maison Pour Tous<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2026, 2027 et 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Toutefois, pour chaque période, en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme prévu, alors la période est considérée achevée et la reconduction tacite enclenchée. Cette reconduction tacite est toutefois subordonnée à la régularité de la situation fiscale, sociale et au regard du droit du travail du titulaire, lequel pourra en tant que besoin être sollicité par la Ville de Montpellier en charge du suivi de l'exécution du contrat pour produire, dans un délai donné, tout document attestant de cette régularité
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Équipements sportifs et gymnases
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Équipements sportifs et gymnases<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bâtiments administratifs Ville-Métropole
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Description du marché: Bâtiments administratifs Ville-Métropole<br/>
Informations complémentaires:
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Groupes scolaires
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Groupes scolaires<br/>
Informations complémentaires:
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Zoo de Lunaret
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché: Zoo de Lunaret<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Sites d'exploitation régie de collecte
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Sites d'exploitation régie de collecte<br/>
Informations complémentaires:
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Médiathèques
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Médiathèques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Relais d'Assistantes Maternelles
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: RAM<br/>
Informations complémentaires:
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 8 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Mille Formes et équipements culturels municipaux
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Mille Formes et équipements culturels municipaux<br/>
Informations complémentaires:
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 9 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certification Certibiocide
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier et les budgets de la Métropole au regard de leurs commandes respectives
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville De Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467347000 📞
URL: https://www.montpellier.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652455 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A9FAD38B-B13E-E648-5B28DF26A2FCE079
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335354 (2025-05-22)
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 280 000 EUR 💰
Description
1 920 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
10 800 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
680 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 335354-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 266DADEF-BFBC-2846-162D02F0D226C35D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
266DAE19-E389-935B-A149B14718CCBBB4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 25380d48-ad61-4aa9-86b5-616aca096e57-01
Source: OJS 2025/S 117-401916 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Maison Pour Tous
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Équipements sportifs et gymnases
Bâtiments administratifs Ville-Métropole
Groupes scolaires
Zoo de Lunaret
Sites d'exploitation régie de collecte
Médiathèques
RAM
Mille Formes et équipements culturels municipaux

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: G5d0007mg
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Prestations De Nettoyage Des Locaux Des Batiments De La Metropole Et De La Ville De Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 7 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Scic sas hygie sphere
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-1-1
Adresse postale: 809 rue Favre de Castor
Code postal: 34187
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@hygie-sphere.bio 📧
Téléphone: 0484485401 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 14 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 8 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: N insertion
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-4-1
Adresse postale: 4895 rue de la jeune Parque
Code postal: 34073
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: b.quillet@n-insertion.fr 📧
Téléphone: 0411934364 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud service sas
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-7-1
Adresse postale: P.A La Garrigue / Bp21
Code postal: 34171
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Courrier électronique: sudservice@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0499773338 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652455-1-9-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr La valeur totale du marché s'entend période initiale et toute période de reconduction confondue. Pour les lots 1,2,3,4,5,7,8 et 9, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant total (Dqe+Dqe masqué) du candidat Scic Sas Hygie Sphere s'élève à 591 870,84 euro(s) Ht. Pour le lot 2, le montant total (Dqe+Dqe masqué) du candidat Scic Sas Hygie Sphere s'élève à 96 400,70 euro(s) Ht. Pour le lot 3, le montant total (Dqe+Dqe masqué) du candidat Scic Sas Hygie Sphere s'élève à 1 395 934,00 euro(s) Ht. Pour le lot 4, le montant total (Dqe+Dqe masqué) du candidat N Insertion s'élève à 131 894,29 euro(s) Ht. Pour le lot 5, le montant total (Dqe+Dqe masqué) du candidat Scic Sas Hygie Sphere s'élève à 99 748,98 euro(s) Ht. Pour le lot 7, le montant total (Dqe+Dqe masqué) du candidat Sud Service Sas s'élève à 297 928,94 euro(s) Ht. Pour le lot 8, le montant total (Dqe+Dqe masqué) du candidat Scic Sas Hygie Sphere s'élève à 38 961,30 euro(s) Ht. Pour le lot 9, le montant total (Dqe+Dqe masqué) du candidat N Insertion s'élève à 296 523,45 euro(s) Ht. Pour le lot 6, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un Détail des Prix Global et Forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 24 042 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 1 100,00 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 25 142,00 euro(s) Ht. Pour chaque lot, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. Les critères de jugement du lot 4 étaient les suivants : prix 70% - valeur technique de l'offre 15% - performance en matière de développement durable 15%. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social (dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap), des conditions d'exécution à caractère environnemental ainsi qu'un critère d'analyse environnemental. Les lots 3,4,6,8 et 9 sont réservés à des structures d'insertion. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23EF9E8D-0D76-0AA0-1A1095929BDF734C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
23EF9EDF-C35A-3A1A-F103B86EBA6F0DCF
Source: OJS 2025/S 239-821786 (2025-12-09)