Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Poussan

Poussan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objectif du présent contrat est de satisfaire les besoins en matière de nettoyage des locaux, des vitreries et du matériel d'exposition des bâtiments appartenant à la ville de Poussan. Il s'agit dans ce marché de concilier la qualité des prestations et services, dans un cadre de développement durable. Le prestataire accepte de prendre en charge le nettoyage des locaux dans les conditions et selon les obligations figurant au présent contrat. Cette prise en charge du nettoyage a pour obligation d'atteindre le résultat de propreté attendu. Le montant maximum annuel des prestations est de 150 000 euro(s) HT soit un montant maximum de 600 000 euro(s) HT toutes périodes confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-01 Avis de marché
2025-04-30 Avis de marché
2025-05-02 Avis de marché
2025-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Poussan
Numéro de référence: 25POU004/AD
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objectif du présent contrat est de satisfaire les besoins en matière de nettoyage des locaux, des vitreries et du matériel d'exposition des bâtiments appartenant à la ville de Poussan. Il s'agit dans ce marché de concilier la qualité des prestations et services, dans un cadre de développement durable. Le prestataire accepte de prendre en charge le nettoyage des locaux dans les conditions et selon les obligations figurant au présent contrat. Cette prise en charge du nettoyage a pour obligation d'atteindre le résultat de propreté attendu. Le montant maximum annuel des prestations est de 150 000 euro(s) HT soit un montant maximum de 600 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1621844
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Poussan suivant les locaux définis dans le Cctp
Code postal: 34560
Ville: Poussan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix âś…
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 đź“…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Fournir le formulaire Dc2 complété + Se référer au Règlement de la consultation Effectif moyen annuel : Se référer au Règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Fournir le formulaire Dc2 complété + Se référer au Règlement de la consultation
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Fournir le formulaire Dc1 complété + Se référer au Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Poussan
Numéro d'enregistrement national: 67076
Adresse postale: Sète agglopôle méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.ville-poussan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). La gestionnaire en charge de ce marché public est Audrey David (04.67.46.47.19)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 685090F6-9D22-FAF3-B0D66F26453901FF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 đź“ 
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-213048 (2025-04-01)
Avis de marché (2025-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 đź“…
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 213048-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E80E698-EFC0-6508-F4B988D241B7F369

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 Ă  12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 Ă  12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 Ă  14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 Ă  14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31141e5e-344d-4ab7-9d56-4d6d4ea76db7-01
Source: OJS 2025/S 085-282598 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 đź“…
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE4F468D-D515-16A8-54352856D419D036

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 Ă  12h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 Ă  12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 Ă  14h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 Ă  14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31141e5e-344d-4ab7-9d56-4d6d4ea76db7-01
Source: OJS 2025/S 087-290513 (2025-05-02)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR đź’°

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25pou004
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 đź“…
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Poussan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR đź’°
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Wilau proprete
Numéro d'enregistrement national: 1621844-1-0-1
Adresse postale: 2 Che De La Traverse
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@wilauetave.com 📧
Téléphone: 0562350985 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 150 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 600 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D03B13B2-A78D-2DA8-887554E2A2C4C51F
Source: OJS 2025/S 195-665485 (2025-10-09)
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RĂ©gion:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage