Prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les collégiens et le personnel selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort conforme aux exigences du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations incluent notamment : - Le nettoyage des locaux ; - Le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plain-pied ; - La fourniture du matériel, des produits et des consommables ; - L'évacuation des déchets jusqu'aux conteneurs conformément aux prescriptions relatives au tri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Description du marché: Secteur Nord
Informations complémentaires:

Tranche ferme (7 collèges) Tranche optionnelle n°1 - Collège Asnières / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°2 - Collège Lakanal / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°3 - Nouveau Collège Gennevilliers / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°4 - Collège Gay Lussac / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°5 - Collège Jean Macé / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Septembre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du lundi 24 août 2026. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2 Méthodologie de travail et pertinence des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3. Méthodologie et organisation des contrôles de la qualité
1.4. Moyens de mise en place et de continuité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale et sociale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché: Secteur Nord/Centre
Informations complémentaires:

Tranche ferme (8 collèges) Tranche optionnelle n°1 - Collège les Renardières / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°2 - Collège les Bruyères / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°3 - Collège Victor Hugo / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°4 - Collège les Vallées / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029 Tranche optionnelle n°5 - Collège les Bouvets / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Description du marché: Secteur Sud/Centre
Informations complémentaires:

Tranche ferme (9 collèges) Tranche optionnelle n°1 - Collège Henri Dunand / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°2 - Collège Gounod / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4
Description du marché: Secteur Sud
Informations complémentaires:

Tranche ferme (9 collèges) Tranche optionnelle n°1 - Collège Henri Georges Adam / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°2 - Collège Joliot Curie / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°3 - Collège George Sand / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°4 - Collège Haut Mesnil / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°5 - Collège François Furet / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029 Tranche optionnelle n°6 - Collège Léonard de Vinci / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'acte d'engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. A cet effet, le formulaire « déclaration de sous-traitance » Dc4 est disponible sur le site du Ministère de l'Economie et inclus dans le Dcela copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprend une clause sociale. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le marché comprend une clause environnementale. Le titulaire sera notamment tenu d'utiliser exclusivement (sauf impossibilité technique avérée) des produits et consommables respectueux de l'environnement reconnus NF environnement, Ecolabel européen ou produits verts ou ayant des caractéristiques au moins équivalentes. Le titulaire devra par ailleurs limiter l'utilisation de substance polluantes non dégradables en milieu naturel et s'assurer de la bonne élimination des déchets des produits nettoyants et de leurs emballages. Le marché comprend une clause de laïcité. Le titulaire devra assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le Département exige que les candidats disposent d'un chiffre d'affaires annuel minimal. Ainsi, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 1 440 000 euro(s) Ht annuel sur des prestations similaires, verront leur candidature écartée. Les modalités précises des exigences au niveau de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles, dont le descriptif complet figure à l'article 1 du règlement de consultation. Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum (tranche ferme uniquement) et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Lot n°1 - Secteur Nord Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 215 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 860 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 500 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht Lot n°2 - Secteur Nord/Centre Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 267 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 1 067 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 230 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Lot n°3 - Secteur Sud/Centre Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 212 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 847 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht Lot n°4 - Secteur Sud Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 206 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 823 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 180 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 120 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 80 000 euro(s) Ht

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le Département exige que les candidats disposent d'un chiffre d'affaires annuel minimal. Ainsi, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 1 440 000 euro(s) Ht annuel sur des prestations similaires, verront leur candidature écartée. Les modalités précises des exigences au niveau de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles, dont le descriptif complet figure à l'article 1 du règlement de consultation.
Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum (tranche ferme uniquement) et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Lot n°1 - Secteur Nord
Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 215 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 860 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 500 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht
Lot n°2 - Secteur Nord/Centre
Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 267 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 1 067 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 230 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht
Lot n°3 - Secteur Sud/Centre
Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 212 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 847 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht
Lot n°4 - Secteur Sud
Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 206 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 823 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 180 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 120 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 80 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C3E524A9-C62C-93CC-A4D08E34D4F7DC79
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C3E5249A-FF4F-EA46-7AE46D7740C3FB01
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834585 (2025-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)