Le contrat porte sur les prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les collégiens et le personnel selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort conforme aux exigences du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations incluent notamment : - Le nettoyage des locaux ; - Le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plain-pied ; - La fourniture du matériel, des produits et des consommables ; - L'évacuation des déchets jusqu'aux conteneurs conformément aux prescriptions relatives au tri
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250025
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine.
Les prestations à effectuer ont pour...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine.
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les collégiens et le personnel selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort conforme aux exigences du Département des Hauts-de-Seine.
Les prestations incluent notamment :
- Le nettoyage des locaux ;
- Le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plain-pied ;
- La fourniture du matériel, des produits et des consommables ;
- L'évacuation des déchets jusqu'aux conteneurs conformément aux prescriptions relatives au tri
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Tranche ferme (7 collèges)
Tranche optionnelle n°1 - Collège Asnières / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
Tranche optionnelle n°2 - Collège Lakanal / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
Tranche optionnelle n°3 - Nouveau Collège Gennevilliers / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
Tranche optionnelle n°4 - Collège Gay Lussac / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028
Tranche optionnelle n°5 - Collège Jean Macé / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Septembre 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2 Méthodologie de travail et pertinence des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3. Méthodologie et organisation des contrôles de la qualité
Critère de qualité (nom): 1.4. Moyens de mise en place et de continuité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale et sociale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord/Centre”
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (8 collèges)
Tranche optionnelle n°1 - Collège les Renardières / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
Tranche optionnelle n°2 -...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (8 collèges)
Tranche optionnelle n°1 - Collège les Renardières / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
Tranche optionnelle n°2 - Collège les Bruyères / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028
Tranche optionnelle n°3 - Collège Victor Hugo / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028
Tranche optionnelle n°4 - Collège les Vallées / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029
Tranche optionnelle n°5 - Collège les Bouvets / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud/Centre”
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (9 collèges)
Tranche optionnelle n°1 - Collège Henri Dunand / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
Tranche optionnelle n°2 -...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (9 collèges)
Tranche optionnelle n°1 - Collège Henri Dunand / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
Tranche optionnelle n°2 - Collège Gounod / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud”
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (9 collèges)
Tranche optionnelle n°1 - Collège Henri Georges Adam / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028
Tranche optionnelle n°2 -...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (9 collèges)
Tranche optionnelle n°1 - Collège Henri Georges Adam / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028
Tranche optionnelle n°2 - Collège Joliot Curie / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028
Tranche optionnelle n°3 - Collège George Sand / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028
Tranche optionnelle n°4 - Collège Haut Mesnil / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028
Tranche optionnelle n°5 - Collège François Furet / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029
Tranche optionnelle n°6 - Collège Léonard de Vinci / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'acte d'engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. A cet effet, le formulaire « déclaration de sous-traitance » Dc4 est disponible sur le site du Ministère de l'Economie et inclus dans le Dcela copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comprend une clause sociale. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comprend une clause sociale. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le marché comprend une clause environnementale. Le titulaire sera notamment tenu d'utiliser exclusivement (sauf impossibilité technique avérée) des produits et consommables respectueux de l'environnement reconnus NF environnement, Ecolabel européen ou produits verts ou ayant des caractéristiques au moins équivalentes. Le titulaire devra par ailleurs limiter l'utilisation de substance polluantes non dégradables en milieu naturel et s'assurer de la bonne élimination des déchets des produits nettoyants et de leurs emballages.
Le marché comprend une clause de laïcité. Le titulaire devra assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public
“Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le Département exige que les candidats disposent d'un chiffre d'affaires annuel minimal....”
Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le Département exige que les candidats disposent d'un chiffre d'affaires annuel minimal. Ainsi, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 1 440 000 euro(s) Ht annuel sur des prestations similaires, verront leur candidature écartée. Les modalités précises des exigences au niveau de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles, dont le descriptif complet figure à l'article 1 du règlement de consultation.
Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum (tranche ferme uniquement) et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Lot n°1 - Secteur Nord
Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 215 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 860 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 500 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht
Lot n°2 - Secteur Nord/Centre
Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 267 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 1 067 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 230 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht
Lot n°3 - Secteur Sud/Centre
Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 212 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 847 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht
Lot n°4 - Secteur Sud
Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 206 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 823 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 180 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 120 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 80 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C3E524A9-C62C-93CC-A4D08E34D4F7DC79
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C3E5249A-FF4F-EA46-7AE46D7740C3FB01
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C3E524B8-C872-DC3D-D620384DDBB26A89
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834585 (2025-12-12)