Prestations de nettoyage des divers sites du département de l'Aisne-.

Département de L'Aisne

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d’entretien et de nettoyage des différents bâtiments et sites relevant du Département de l’Aisne. L’ensemble des prestations de nettoyage des bâtiments, leurs modalités d’exécution, ainsi que les exigences techniques et de qualité attendues, sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu des prestations : Divers sites répartis dans le département de l’Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des divers sites du département de l'Aisne-.
Numéro de référence: B25018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone Nord
Description du marché: Zone Nord
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres sont établis pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la notification. Ils sont renouvelables tacitement trois (3) fois pour la même durée (12 mois) à la date anniversaire.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone Sud
Description du marché: Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Caverne du Dragon
Description du marché: Caverne du Dragon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (attestation) - L’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (attestation) - Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation du présent accord-cadre les personnes : 1° Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du code de commerce ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 2° Qui font l’objet, à la date à laquelle l’acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d’une mesure de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer en application des articles L.653-1 à L.653-8 du code de commerce, ou d’une mesure équivalente prévue par un droit étranger ; 3° Admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne bénéficient pas d’un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; 4° Ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour l’une des infractions mentionnées aux articles L.2141-1 et L.2141-2 du code précité ; 5° Ne satisfaisant pas aux obligations fiscales et sociales prévues à l’article L.2141-5 ; 6° Ayant commis une faute professionnelle grave, se trouvant en situation de conflit d’intérêts, ou ayant tenté d’influencer indûment la procédure (articles L.2141-7 à L.2141-10). Chaque candidat devra produire, au moment du dépôt de son dossier, une déclaration sur l’honneur datée et signée, attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion mentionnés ci-dessus et qu’il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublicbtp@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37929 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37929 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à partir : - du site Internet du Département : www.aisne.com, rubrique « marchés publics » - du profil acheteur du Département : https://www.xmarches.fr/ Les plis doivent être remis au plus tard à la date et l’heure mentionnées dans l’avis d’appel public à la concurrence. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.xmarches.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761855 (2025-11-14)

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