Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux

Communauté de communes Le Grésivaudan

Cette consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte des différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Elle regroupe deux grands types de prestations : prestations de nettoyage courant de sols et surfaces (traitées à prix forfaitaire) et prestations de nettoyage spécifiques et ponctuelles (traitées à prix unitaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Communauté de communes Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux
Numéro de référence: 25016NET00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux - secteur Sud Grésivaudan
Description du marché:

Ce lot concerne des prestations de nettoyage sur des bâtiments intercommunaux du secteur sud Grésivaudan

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est reconductible 3 fois par période d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux - secteur Nord Grésivaudan
Description du marché:

Ce lot concerne des prestations de nettoyage sur des bâtiments intercommunaux du secteur Nord Grésivaudan

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-05 12:30:00 📅
Lieu: Crolles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national: 1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639149 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639149 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communauté de communes Le Grésivaudan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause emploi obligatoire pour les lots énoncés à l'article 12.2.2 du Ccap. Le détail des sous-critères de la valeur technique est décrit à l'article 8-2 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire des sites est prévue ; les modalités de visite sont décrites au règlement de la consultation. Le détail des sous-critères de la valeur technique est précisé dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E3A0E1E3-0EC5-28AD-D25A3ECE086F08F6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280256 (2025-04-28)

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