Cette consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte des différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Elle regroupe deux grands types de prestations : prestations de nettoyage courant de sols et surfaces (traitées à prix forfaitaire) et prestations de nettoyage spécifiques et ponctuelles (traitées à prix unitaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux
Reference number: 25016NET00
Brève description:
“Cette consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte des différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Le Grésivaudan...”
Brève description
Cette consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte des différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Elle regroupe deux grands types de prestations : prestations de nettoyage courant de sols et surfaces (traitées à prix forfaitaire) et prestations de nettoyage spécifiques et ponctuelles (traitées à prix unitaires)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de nettoyage sur des bâtiments intercommunaux du secteur sud Grésivaudan”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de nettoyage sur des bâtiments intercommunaux du secteur Nord Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis”
“La communauté de communes Le Grésivaudan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
La communauté de communes Le Grésivaudan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause emploi obligatoire pour les lots énoncés à l'article 12.2.2 du Ccap.
Le détail des sous-critères de la valeur technique est décrit à l'article 8-2 du règlement de la consultation.
Une visite obligatoire des sites est prévue ; les modalités de visite sont décrites au règlement de la consultation.
Le détail des sous-critères de la valeur technique est précisé dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E3A0E1E3-0EC5-28AD-D25A3ECE086F08F6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E3A0E1D5-DD40-B476-38D50B756401CFF6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280256 (2025-04-28)