Prestations de nettoyage des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

secteur Annecy : montant minimum annuel 350 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 500 000. euro(s) HT secteur Grand Annecy : montant minimum annuel 140 000 euro(s) HT montant maximum annuel 600 000. euro(s) HT secteur Arve : montant minimum annuel 200 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 200 000 euro(s) HT secteur Genevois/Chablais : montant minimum annuel 250 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 200 000. euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-10 Avis de marché
2025-02-14 Avis de marché
2025-02-20 Avis de marché
2025-02-26 Avis de marché
2025-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0018
Brève description:
secteur Annecy : montant minimum annuel 350 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 500 000. euro(s) HT secteur Grand Annecy : montant minimum annuel 140 000 euro(s) HT montant maximum annuel 600 000. euro(s) HT secteur Arve : montant minimum annuel 200 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 200 000 euro(s) HT secteur Genevois/Chablais : montant minimum annuel 250 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 200 000. euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 secteur Annecy
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: secteur Annecy
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 350 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 1 500 000. euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 secteur Grand Annecy
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: secteur Grand Annecy
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 140 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 600 000. euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 secteur Arve
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché: secteur Arve
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 200 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 1 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 secteur Genevois/Chablais
Description du marché: secteur Genevois/Chablais
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 250 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 1 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Exigence minimale : L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité la production, pour chaque lot, d'1 référence en nettoyage (y compris vitres) de locaux tertiaires pour un montant minimum annuel de : - Lot n°1 : 200 000.00 euro(s) Ht - Lot n°2 : 80 000.00 euro(s) Ht - Lot n°3 : 100 000.00 euro(s) Ht - Lot n°4 : 140 000.00 euro(s) Ht
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582724 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 2A1F5393-D2E3-2E56-95C7D30F4D03A628
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2A1F5381-FC98-3972-3513034B521AD2CD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 2A1F53A5-AB67-B72F-5FCF086831F28732
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022238 (2025-01-10)
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage)
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 22238-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2F4500CF-D14E-D35F-EBB6196E993AF87B
Organe de révision
2F4500BB-B120-83D9-BFA790B3F82CD39B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2F4500E0-B22A-16BE-029474FF9B3DD83F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a281468-f486-4a16-9bd3-8024b9f71225-01
Source: OJS 2025/S 033-105869 (2025-02-14)
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 60C0648A-A454-C92E-EE1432957FD52BF1
Organe de révision
60C06477-BABC-E1E1-C84C3E2231700362
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
60C0649B-A5E1-CCDB-20F89C352E28660E
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a281468-f486-4a16-9bd3-8024b9f71225-01
Source: OJS 2025/S 037-116550 (2025-02-20)
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9BD1298D-FE0A-CE7F-2DAE74D9CD98528C
Organe de révision
9BD1297A-E10C-AAE8-BCC1FA02C47425C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9BD1299F-0563-9102-C9EBF4DC679CEC60

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a281468-f486-4a16-9bd3-8024b9f71225-01
Source: OJS 2025/S 042-135341 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0018001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Lot n°1 secteur Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber proprete azur
Numéro d'enregistrement national: 1582724-1-1-1
Adresse postale: 213 Rue Denis Papin
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: schavanel@aberproprete.fr 📧
Téléphone: 0482757581 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1582724-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: CLEANEO Proprete
Numéro d'enregistrement national: 1582724-1-3-1
Adresse postale: 605 Rue De Savoie
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: contact@cleaneoprorprete.com 📧
Téléphone: 0783484686 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1582724-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum : - lot 1 : montant minimum annuel : 350.000 euro(s) Ht / maximum annuel : 1.500.000 euro(s) Ht - lot 2 : montant minimum annuel : 140.000 euro(s) Ht / maximum annuel : 600.000 euro(s) Ht - lot 3 : montant minimum annuel : 200.000 euro(s) Ht / maximum annuel : 1.200.000 euro(s) Ht - lot 4 : montant minimum annuel : 250.000 euro(s) Ht / maximum annuel : 1.200.000 euro(s) Ht Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AD2BB3A2-B961-9F71-5E44F70B136B6148
Organe de révision
AD2BB394-BE82-369B-69EA77A33C4FD3EF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AD2BB3B9-C498-B50D-D48A76D0D9470908
Source: OJS 2025/S 102-344068 (2025-05-27)