Prestations de nettoyage de locaux et de véhicules (TCP) ainsi que l'entretien des espaces verts pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne (RRT31)

Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ?

• Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de véhicules (TCP) ainsi que l'entretien des espaces verts pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne (RRT31)
Numéro de référence: 2025-20NET
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Depot virebent
Description du marché: Nettoyage des locaux et nettoyage des véhicules (TCP)
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse / Carbonne
Code postal: 31500
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gare routiere
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Depot carbonne
Description du marché: Nettoyage des locaux
Informations complémentaires: Lot Reserve
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Espaces verts
Description du marché: Entretien des espaces verts (tonte, taille, désherbage, élagage)
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: En fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le lot 02 comporte une clause de reprise du personnel : Les éléments relatifs à la reprise du personnel, communiqués par le titulaire actuel de ces contrats, figurent dans le dossier de consultation. Les délais de mise en oeuvre de la reprise du personnel ne peuvent être imputés à l'entité adjudicatrice et ne doivent pas impacter la date de début du marché qui doit être scrupuleusement respecté Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65063
Adresse postale: 68, 70 boulevard Pierre Semard
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Directeur
Courrier électronique: achats@rrt31.fr 📧
Téléphone: 0561616743 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 80A9C511-B175-9D8F-41BF0D585E25E35B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-796904 (2025-12-01)

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