Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion
Numéro de référence: 2025023L01L02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Entretien des espaces publics (propreté urbaine)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel 120 000 euros HT.
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Code postal: 73100
Ville: Aix-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée à partir d'un mémoire technique du lot, note sur 50 points Seront analysés les éléments suivants : - Modalités d'encadrement et notamment le suivi pédagogique (note sur 10 points) - Accompagnement individualisé des salariés et notamment les plans de formation individuels mis en oeuvre (note sur 20 points) - Moyens et modalités de mise en oeuvre pour exécuter les prestations du/des lot(s) au(x)quel(s) le candidat répond (note sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel HT : 90 000 euros
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée à partir d'un mémoire technique du lot, note sur 50 points : Seront analysés les éléments suivants : - Modalités d'encadrement et notamment le suivi pédagogique (note sur 10 points) - Accompagnement individualisé des salariés et notamment les plans de formation individuels mis en oeuvre (note sur 20 points) - Moyens et modalités de mise en oeuvre pour exécuter les prestations du/des lot(s) au(x)quel(s) le candidat répond (note sur 20 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aix les bains
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekvhiIXAMb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 193-658473 (2025-10-07)