Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
CA paris - Service administratif Régional
Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes : LOT 1 : DEP 75 : Cour d'appel de Paris et ses annexes (TCOM et CPH de Paris); LOT 2 : DEP 93 Arrondissement Judiciaire de Bobigny; LOT 3 : DEP 91 Arrondissement Judiciaire d'Evry; LOT 4 : DEP 89 Arrondissement Judiciaire de Sens et Auxerre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Bourgogne › Yonne
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage courant - 4 lots (75, 93, 91 89)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Adresse postale: Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Paris
Conseil de Prud'hommes de Paris
Code postal: 75
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40% (cf. RC)
Valeur environnementale et sociale : 10% (cf. RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 93
Ville: Bobigny
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 91
Ville: Evry
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Arrondissement judiciaire d'Auxerre
Code postal: 89
Ville: SENS et AUXERRE
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA paris - Service administratif Régional
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144327899 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043836 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
Brève description:
Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes : LOT 1 : DEP 75 : Cour d'appel de Paris et ses annexes (TCOM et CPH de Paris); LOT 2 : DEP 93 Arrondissement Judiciaire de Bobigny; LOT 3 : DEP 91 Arrondissement Judiciaire d'Evry; LOT 4 : DEP 89 Arrondissement Judiciaire de Sens et Auxerre.
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Nettoyage courant - 4 lots (75, 93, 91 89)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS.
La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes :
LOT 1 : DEP 75 : COUR D'APPEL DE PARIS ET SES ANNEXES ET AJ PARIS (TCOM ET CPH PARIS)
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Adresse postale: Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Paris
Conseil de Prud'hommes de Paris
Code postal: 75
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40% (cf. RC)
Valeur environnementale et sociale : 10% (cf. RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS.
La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes :
LOT 2 : DEP 93 AJ BOBIGNY
Adresse postale: Arrondissement judiciaire de Bobigny
Code postal: 93
Ville: Bobigny
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS.
La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes :
LOT 3 : DEP 91 AJ EVRY
Adresse postale: Arrondissement judiciaire d'Evry
Code postal: 91
Ville: Evry
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS.
La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes :
LOT 4 : DEP 89 AJ SENS ET AUXERRE
Adresse postale: Arrondissement judiciaire de Sens
Arrondissement judiciaire d'Auxerre
Code postal: 89
Ville: SENS et AUXERRE
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA paris - Service administratif Régional
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144327899 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043836 (2025-01-21)
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