Les présents marchés concernent la réalisation de prestations de nettoiement global des sols sur le territoire de la Métropole de Lyon avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public de la Métropole de Lyon. La prestation s'inscrit dans l'objectif de propreté globale des sols sur l'hyper centre lyonnais et les espaces de centralité urbaine des communes composant la Métropole de Lyon. Les présents marchés inclus également des prestations de balayage de caniveau, de pistes cyclables sans opérateur/lancier selon les mêmes modalités de fonctionnement de la prestation. Les prestations consistent à réaliser un nettoiement global des espaces : - nettoiement du trottoir, des cheminements piétonniers, des places et espaces publics, - nettoiement du caniveau, - nettoiement de l'espace sous le stationnement lorsque celui-ci existe, - nettoiement de l'espace inaccessible directement par les moyens mécaniques (escaliers ou rampes à titre d'exemple) dans la limite de l'accessibilité des moyens utilisés dans le cadre de ce marché. L'activité de nettoiement global concerne des revêtements de nature variée comme le béton, l'asphalte ou l'enrobé entre autres. Les présents marchés sont des marchés avec objectif de résultat. Ainsi, le service attendu comporte notamment : - l'organisation de la prestation, - l'exécution des interventions dans les délais fixés contractuellement dans les fiches quotidiennes - l'encadrement de la prestation, - la fourniture des moyens humains et matériels (véhicules, équipements, matières, produits…) en rapport avec le volume d'activité afin d'atteindre les objectifs de résultat définis à l'article 3 du CCTP et permettant d'assurer la continuité du service conformément à ses engagements figurant au mémoire technique, - le rendu compte (activités et anomalies), - la prise en charge et le transport des déchets collectés vers les sites identifiés de la Métropole de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoiement globalisé des sols sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots
Numéro de référence: 25-NET-03
Brève description:
“Les présents marchés concernent la réalisation de prestations de nettoiement global des sols sur le territoire de la Métropole de Lyon avec des moyens...”
Brève description
Les présents marchés concernent la réalisation de prestations de nettoiement global des sols sur le territoire de la Métropole de Lyon avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public de la Métropole de Lyon. La prestation s'inscrit dans l'objectif de propreté globale des sols sur l'hyper centre lyonnais et les espaces de centralité urbaine des communes composant la Métropole de Lyon.
Les présents marchés inclus également des prestations de balayage de caniveau, de pistes cyclables sans opérateur/lancier selon les mêmes modalités de fonctionnement de la prestation.
Les prestations consistent à réaliser un nettoiement global des espaces :
- nettoiement du trottoir, des cheminements piétonniers, des places et espaces publics,
- nettoiement du caniveau,
- nettoiement de l'espace sous le stationnement lorsque celui-ci existe,
- nettoiement de l'espace inaccessible directement par les moyens mécaniques (escaliers ou rampes à titre d'exemple) dans la limite de l'accessibilité des moyens utilisés dans le cadre de ce marché.
L'activité de nettoiement global concerne des revêtements de nature variée comme le béton, l'asphalte ou l'enrobé entre autres.
Les présents marchés sont des marchés avec objectif de résultat. Ainsi, le service attendu comporte notamment :
- l'organisation de la prestation,
- l'exécution des interventions dans les délais fixés contractuellement dans les fiches quotidiennes
- l'encadrement de la prestation,
- la fourniture des moyens humains et matériels (véhicules, équipements, matières, produits…) en rapport avec le volume d'activité afin d'atteindre les objectifs de résultat définis à l'article 3 du CCTP et permettant d'assurer la continuité du service conformément à ses engagements figurant au mémoire technique,
- le rendu compte (activités et anomalies),
- la prise en charge et le transport des déchets collectés vers les sites identifiés de la Métropole de Lyon
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent à réaliser un nettoiement global des espaces : nettoiement du trottoir, des cheminements piétonniers, des places et espaces...”
Description du marché
Les prestations consistent à réaliser un nettoiement global des espaces : nettoiement du trottoir, des cheminements piétonniers, des places et espaces publics, nettoiement du caniveau, nettoiement de l'espace sous le stationnement lorsque celui-ci existe, nettoiement de l'espace inaccessible directement par les moyens mécaniques (escaliers ou rampes à titre d'exemple) dans la limite de l'accessibilité des moyens utilisés dans le cadre de ce marché. Le prestataire utilise une lance et/ou souffleur pour évacuer les déchets sur ces différents espaces afin qu'ils soient aspirés par la balayeuse. Les déchets sont ensuite évacués vers les sites d'égouttage métropolitains
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum période ferme : 5 000 000 euros Ht.
Montant maximum période ferme : 15 000 000 euros Ht”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum période ferme : 5 000 000 euros Ht.
Montant maximum période ferme : 15 000 000 euros Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum période ferme : 4 000 000 euros Ht.
Montant maximum période ferme : 12 000 000 euros Ht”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum période ferme : 4 000 000 euros Ht.
Montant maximum période ferme : 12 000 000 euros Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentant(s) de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant :
Pour le lot n° 1 :
Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 euros Ht.
Pour le lot n° 2 :
Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros Ht
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau minimum, le cas échéant :
Pour les 2 lots :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants.
//
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum, le cas échéant :
Pour les 2 lots :
être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références de même nature et importance, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP, communs aux deux...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP, communs aux deux lots.
Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP, communs aux deux lots
“Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum période ferme les 2 lots confondus : 9 000 000 euros Ht.
Montant maximum période...”
Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum période ferme les 2 lots confondus : 9 000 000 euros Ht.
Montant maximum période ferme les 2 lots confondus : 27 000 000 euros Ht.
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la
présente consultation.
Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne
peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du
dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la
Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,
est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25-Net-03.
Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles
L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019
relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les
candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs
à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur
exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous
forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur
support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-
Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise
des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que
dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de
sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est
précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont
transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse
suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de
l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et
Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505
Lyon Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0343C76B-0A7C-F509-80583FE4DE1CD8CA
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142317 (2025-02-28)
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0CA6BCFF-C861-D29B-73E23E10E101294B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 11/04/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 061-196303 (2025-03-25)