Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du Bezons Infos le Mag, la création graphique des supports de communication et la création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en quatre (4) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - lot n° 1 "Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag)" ; - lot n° 2 "Création graphique de supports de communication" ; - lot n° 3 "Création de vidéos en motion design" ; - lot n° 4 "Création graphique d'un bilan de mandat". Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 et du b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Enfin, il s'agit d'un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte, exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commande : - Pour les lots 1, 2 et 4 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. - Pour le lot 3 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, à l'exception du lot n°1 qui sera conclu à compter du 1er août 2025, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en page, création graphique de supports de communication et création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2505
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du Bezons Infos le Mag, la création graphique des supports de communication et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du Bezons Infos le Mag, la création graphique des supports de communication et la création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en quatre (4) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag)" ;
- lot n° 2 "Création graphique de supports de communication" ;
- lot n° 3 "Création de vidéos en motion design" ;
- lot n° 4 "Création graphique d'un bilan de mandat".
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 et du b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Enfin, il s'agit d'un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte, exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commande :
- Pour les lots 1, 2 et 4 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
- Pour le lot 3 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, à l'exception du lot n°1 qui sera conclu à compter du 1er août 2025, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag).
Le marché prend...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Le montant minimum et maximum du lot de l'accord-cadre sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 30 000 euros HT
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Modalités d'exécution des prestations (méthodologie de travail, techniques créatives utilisées, respect des délais et réactivité, etc ...), notées sur 25 point ;
- Sous-critère n°2 : Les books graphiques dans un ou plusieurs des domaines suivants : magazine municipaux, communication communale, communication interne, B to B, marque employeur, communication managériale, communication institutionnelle, ou tout autre domaine de communication propre à refléter la créativité du candidat, notés sur 15 points ;
- Sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (interlocuteur(s) de la ville, encadrement et composition de l‘équipe dédiée, présentation des logiciels utilisés, etc...), notés sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la création graphique de supports de communication).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la création graphique de supports de communication).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Le montant minimum et maximum du lot de l'accord-cadre sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 30 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Modalités d'exécution des prestations (méthodologie de travail, techniques créatives utilisées, etc ...), notées sur 25 points ;
- Sous-critère n°2 : Les books graphiques dans l'un des domaines suivants : communication communale, communication interne, B to B, marque employeur, communication managériale, communication institutionnelle, ou tout autre domaine de communication propre à refléter la créativité du candidat, notés sur 15 points ;
- Sous-critère n°3 : Délais d'exécution des prestations, notés sur 10 points ;
- Sous-critère n°4 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (interlocuteur(s) de la ville, encadrement et composition de l'équipe dédiée, etc...), notés sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la création de vidéos en motion design.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la création de vidéos en motion design.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.
Le montant minimum et maximum du lot de l'accord-cadre sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 20 000 euros HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'analyse de l'offre remise par le titulaire à l'occasion de chaque marché subséquent s'effectuera sur la base des critères suivants :
- Critère 1. Le Prix...”
Informations complémentaires
L'analyse de l'offre remise par le titulaire à l'occasion de chaque marché subséquent s'effectuera sur la base des critères suivants :
- Critère 1. Le Prix des prestations, noté entre 30 à 50 points ;
- Critère 2. Les Modalités d'exécution des prestations, notées entre 15 à 40 points ;
- Critère 3. Les délais de réalisation des prestations, notés entre 10 à 30 points.
Chaque marché subséquent fera l'objet d'une note globale sur 100 points.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Exemples de vidéos réalisés par le candidat en motion design permettant d'apprécier sa créativité, notés sur 20 points ;
- Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations (méthodologie de travail, techniques créatives utilisées, mesures prises pour respecter les délais, etc ...), notées sur 20 points ;
- Sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (interlocuteur(s) de la ville, encadrement et composition de l'équipe dédiée, etc...), notés sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources...”
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 042-135926 (2025-02-26)