Prestations de mandat de gestion des espaces commerciaux du réseau TCL

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Le présent accord cadre concerne une prestation de mandat de gestion pour 23 locaux répartis dans 11 stations de métro du réseau TCL et 3 contrats permettant la distribution de paniers frais, de boissons en distributeurs automatiques et de photomaton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP TRAVEL RETAIL

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché
2026-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mandat de gestion des espaces commerciaux du réseau TCL
Numéro de référence: 25M072
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1682914
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du présent contrat
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible deux fois pour une période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités d'exécution des marchés seront précisées dans le Ccap, transmis en phase offres de la présente consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités d'exécution des marchés seront précisées dans le CCAP, transmis en phase offres de la présente consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682914 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682914 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Sytral Mobilités Siret: 200 096 386 00020 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure restreinte en 2 phases : Phase candidature / Phase offre Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même lot, les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. Les éléments attendus à la candidature sont précisés dans le règlement de consultation (article 7). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés, la sélection sera opérée sur la base de critères de sélection et d'une notation établie selon ci-dessous : Les candidatures conformes et recevables seront examinées au regard des critères suivants : Critère 1 : 60% - La qualité et la pertinence des références présentées par rapport au contexte et aux éléments du projet de Cctp. Critère 2 : 40% - L'adéquation des moyens humains du candidat au regard de l'objet de l'accord cadre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Sytral Mobilités Siret: 200 096 386 00020
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure restreinte en 2 phases : Phase candidature / Phase offre
Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même lot, les opérateurs économiques ne peuvent candidater :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
Les éléments attendus à la candidature sont précisés dans le règlement de consultation (article 7).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés, la sélection sera opérée sur la base de critères de sélection et d'une notation établie selon ci-dessous :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées au regard des critères suivants :
Critère 1 : 60% - La qualité et la pertinence des références présentées par rapport au contexte et aux éléments du projet de Cctp.
Critère 2 : 40% - L'adéquation des moyens humains du candidat au regard de l'objet de l'accord cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FB988F19-D047-0F66-54CD1AF7DA12559D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473865 (2025-07-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m072
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Prestations de mandat de gestion des espaces commerciaux du réseau Tcl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 29 925 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ratp travel retail
Numéro d'enregistrement national: 1682914-1-0-1
Adresse postale: 54 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ratptravelretail.com 📧
Téléphone: 01 44 88 78 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 473865-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans reconductible 2 fois 1 an)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4FE4491-BF5A-A316-A8737D33172572ED
Source: OJS 2026/S 062-217329 (2026-03-27)

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