Prestations de maîtrise d'œuvre

EFS ILE-DE-FRANCE

Prestations de maîtrise d'œuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
2025-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 2025EFSIDFR905
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025EFSIDFR905
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT. Le nombre de candidats retenus dans le cadre de la notification de la multi-attribution est fixé à 4.
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-France
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’envoi aux titulaires de la lettre ou du règlement de la consultation afférent à la première remise en concurrence périodique. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Chacun des titulaires reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum pour les obligations découlant de l’accord-cadre et jusqu’à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongé, du dernier marché subséquent qui lui sera notifié pendant la période de validité de l’accord-cadre. Clauses de réexamen relatives à la modification du groupement et à l'augmentation du montant maximum.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-28 17:00:00.000 📅
Lieu: Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires:
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Département: Val de Marne
Adresse postale: Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 01 43 90 50 00 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421297 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT. Le nombre de candidats retenus dans le cadre de la notification de la multiattribution est fixé à 4
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’envoi aux titulaires de la lettre ou du règlement de la consultation afférent à la première remise en concurrence périodique. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Chacun des titulaires reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum pour les obligations découlant de l’accord-cadre et jusqu’à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongé, du dernier marché subséquent qui lui sera notifié pendant la période de validité de l’accord-cadre. Clauses de réexamen relatives à la modification du groupement et à l'augmentation du montant maximum.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 19A25042
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 270 918 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre ATW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A.tw.
Nom et adresse du contractant
Nom: A.t.w.
Numéro d'enregistrement national: 79941340600015
Adresse postale: 233, rue des Molettes
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-warendin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1555416.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BJL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BJL Architecte
Nom et adresse du contractant
Nom: BJL Architecte
Numéro d'enregistrement national: 83020180200014
Adresse postale: 71, rue Jeanne d'Arc
Code postal: 94160
Commune postale: Saint mande
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1139551.41 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Damien Chaine
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Damien Chaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaine and co
Numéro d'enregistrement national: 9416914400019
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2031908.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Grand Angle Architecture
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grand Angle Architecture
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand angle architecture
Numéro d'enregistrement national: 50153758300038
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Juliette SOUMAILLE
Courrier électronique: juliette.soumaille@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0143905000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 248-862592 (2025-12-22)