Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Les montants de la période ferme de deux ans et de la période reconductible sont identiques. Le montant minimum par période est de 125 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. La durée de la période ferme est de 2 (deux) ans reconductible tacitement 1 (une) fois 2 (deux) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC)
Numéro de référence: 25-DPEB-21
Brève description:
“Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en vertu des...”
Brève description
Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Les montants de la période ferme de deux ans et de la période reconductible sont identiques. Le montant minimum par période est de 125 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. La durée de la période ferme est de 2 (deux) ans reconductible tacitement 1 (une) fois 2 (deux) ans
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en vertu des...”
Description du marché
Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Les montants de la période ferme de deux ans et de la période reconductible sont identiques. Le montant minimum par période est de 125 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. La durée de la période ferme est de 2 (deux) ans reconductible tacitement 1 (une) fois 2 (deux) ans
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période renouvelable sera enclenchée par tacite reconduction à l'issue de la période ferme. Les modalités de non reconduction sont précisées à l'acte...”
Description des renouvellements
La période renouvelable sera enclenchée par tacite reconduction à l'issue de la période ferme. Les modalités de non reconduction sont précisées à l'acte d'engagement (Article n°5). La date de commencement de la durée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est indicative. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de même nature (maîtrise d'oeuvre thématique sur les...”
Liste et brève description des règles et critères
être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de même nature (maîtrise d'oeuvre thématique sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation) ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi.
A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place un (1) engagement insertion à réaliser sur 2 ans soit 2 engagements insertion à réaliser sur 4 ans
“Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur...”
Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis.
Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).
En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter les marchés publics. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiements :
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp.
- Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp et selon le Ccap.
- Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.
- Variation des prix : prix révisables
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 83A24ED3-DE3F-1BE2-F54E83A650916515
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 83A24EE8-DD40-650E-51620F78D859656C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-380075 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20266
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (Cvc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit groupe
Numéro d'enregistrement national: 1654588-1-0-1
Adresse postale: 155 Rue Du Docteur Bauer
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E216D6B-9EC0-C11C-9E710BD4603A0646
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9E216D99-BCF8-B7EF-0975E1BB6143E83C
Source: OJS 2026/S 029-099634 (2026-02-09)