PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenances preventives et curatives des equipements de cuisine, de distribution et fourniture de pieces detachees et accessoires pour la cuisine centrale et les offices de la ville de l'hay-les-roses
Numéro de référence: 2025-16-AO
Brève description:
PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Description
Identifiant interne: 2025-16-AO
Description du marché:
Le marché porte sur les prestations de service suivantes : Prestations de maintenances préventives et curatives des équipements de la cuisine centrale et des offices de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, fourniture de pièces détachées et accessoires.
Informations complémentaires:
Le marché, regroupant les 2 prestations, sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'Acheteur Public dans la limite totale de 4 ans (période initiale comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Code postal: 94240
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique, est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (organigramme dédié à l'exécution du marché, CV des intervenants/équipe dédiée, formation continue et habilitation électrique individualisée des intervenants, moyens matériels et techniques des personnels de maintenance, stock disponible de pièces détachées…) sur 30% - Sous critère 2 - Qualité de la prestation (méthodologie et organisation prévue pour prendre en charge ces prestations, service d'appel, réactivité, assistance technique, délai d'intervention, durée de la garantie proposée…) sur 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection et de préservation de l'environnement et RSE, appréciée d'après le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Cuisine centrale et offices de la Ville de L'Haÿ-les-Roses

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est à lot unique pour la raison suivante : la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce lot unique est organisé en 2 prestations définies comme suit : - Prestation n°1 : Prestations forfaitaires pour la maintenance préventive Ces prestations forfaitaires sont réalisées conformément au cahier des charges techniques sur les équipements mentionnés dans l'annexe n°1 du CCTP avec une facturation trimestrielle. - Prestation n°2 : Prestations ponctuelles pour la maintenance curative sur demande de l'Acheteur Public, la fourniture de pièces détachées et d'accessoires. Ces prestations sont déclenchées par devis du titulaire puis bon de commande émis par l'Acheteur Public après établissement d'un devis réalisé sur la base des couts horaire main d'oeuvre et déplacement précisés dans le BPU (bordereau de prix unitaire). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur Public, dans la limite suivante : accord cadre mono-attributaire avec montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. A l'attribution du marché public, l'Acheteur Public n'imposera aucune forme de groupement. Néanmoins, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-17 17:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise
Description:
Habilitations nécessaires pour la réalisation du marché (électrique et permis Feu)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 146153440 📞
Fax: 146153309 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur sites est obligatoire. les modalités de la visite sont décrites à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours contentieux : • Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L.551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L.551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision, mais avant la signature du marché public (article L.521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-636021 (2025-09-26)