L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord-cadre composite, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui comprend : - Une partie exécutée à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive ;- - Une partie exécutée à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective ; Pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La description technique de ce marché est détaillée dans le CTP et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective de la centrale de cogénération Biogaz de la station d'épuration Louis Fargue
Numéro de référence: 2025-FCS-0005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord-cadre composite, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui comprend :
- Une partie exécutée à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive ;-
- Une partie exécutée à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective ;
Pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La description technique de ce marché est détaillée dans le CTP et ses annexes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord-cadre composite, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui comprend :
- Une partie exécutée à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive ;-
- Une partie exécutée à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective ;
Pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La description technique de ce marché est détaillée dans le CTP et ses annexes
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction en notifiant au titulaire une décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction en notifiant au titulaire une décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 16:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Mesures pour garantir la qualité : Attestations de formation constructeur et/ou expérience sur des équipements similaires
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Mesures pour garantir la qualité : Attestations de formation constructeur et/ou expérience sur des équipements similaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La visite de site est fortement recommandée mais reste facultative. L'absence de visite de site n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance de la configuration du site et de l'ensemble de ses contraintes et spécificités, qu'ils aient participé ou non à cette visite.
Pour le site « Louis Fargue » :
La visite sur site est organisée le mercredi 25 avril 2025 de 09h00 à 12h00. Aucun autre créneau ne sera prévu pour cette visite.
Le rendez-vous aura lieu au 70 cours Louis Fargue, 33300 Bordeaux.
La personne à contacter pour confirmer sa présence est Valentin Blanchard, valentin.blanchard@leaubm.fr, 06.16.15.57.90.
Les personnes participant à la visite devront être équipées de chaussures de sécurité et d'un casque. En l'absence de ces équipements, l'accès au site leur sera refusé.
Cette personne donnera les détails spécifiques pour le déroulement de cette visite sur site.
Ces donneront les détails spécifiques pour le déroulement de cette visite sur site.
Les pièces à remettre dans la candidature et l'offre sont détaillées dans l'article 5.1 et suivant du règlement de consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
Critère 1 : Valeur technique : 60.0 %
Sous-critère n°1 : Présentation et organisation de la méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive : 10.0 %
Sous-critère n°2 : Moyens techniques mise en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations (planning prévisionnel mensuel de présence et d'astreinte, cascade d'astreinte, gestion des pièces de rechange et garantie de disponibilité, matériels techniques, …) : 25.0 %
Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (Composition de l'équipe spécifiquement dédiées, qualités des profils proposés, niveau de qualification et expériences, désignation d'un interlocuteur dédié) : 25.0 %
Critère 2 : Prix des prestations
Le prix est apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : 40.0 %
La visite de site est fortement recommandée mais reste facultative. L'absence de visite de site n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance de la configuration du site et de l'ensemble de ses contraintes et spécificités, qu'ils aient participé ou non à cette visite.
Pour le site « Louis Fargue » :
La visite sur site est organisée le mercredi 25 avril 2025 de 09h00 à 12h00. Aucun autre créneau ne sera prévu pour cette visite.
Le rendez-vous aura lieu au 70 cours Louis Fargue, 33300 Bordeaux.
La personne à contacter pour confirmer sa présence est Valentin Blanchard, valentin.blanchard@leaubm.fr, 06.16.15.57.90.
Les personnes participant à la visite devront être équipées de chaussures de sécurité et d'un casque. En l'absence de ces équipements, l'accès au site leur sera refusé.
Cette personne donnera les détails spécifiques pour le déroulement de cette visite sur site.
Ces donneront les détails spécifiques pour le déroulement de cette visite sur site.
Les pièces à remettre dans la candidature et l'offre sont détaillées dans l'article 5.1 et suivant du règlement de consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
Critère 1 : Valeur technique : 60.0 %
Sous-critère n°1 : Présentation et organisation de la méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive : 10.0 %
Sous-critère n°2 : Moyens techniques mise en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations (planning prévisionnel mensuel de présence et d'astreinte, cascade d'astreinte, gestion des pièces de rechange et garantie de disponibilité, matériels techniques, …) : 25.0 %
Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (Composition de l'équipe spécifiquement dédiées, qualités des profils proposés, niveau de qualification et expériences, désignation d'un interlocuteur dédié) : 25.0 %
Critère 2 : Prix des prestations
Le prix est apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : 40.0 %
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 16F08557-ADE0-1E97-B90EFFA1A2872A8D
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 16F08549-CF58-ACB7-D90E5AA032284513
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-246916 (2025-04-14)
Avis de marché (2025-04-16) Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 246916-2025
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 73DC1A2D-E72D-F695-1C12EBF884D463B0 Organe de révision 73DC1A18-E4DE-02E7-33D91A3988389D7F
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Prestations de maintenance préventive et corrective de la centrale de cogénération Biogaz de la station d'épuration Louis Fargue, lire Prestations de maintenance préventive et corrective de la centrale de cogénération Biogaz de la station d'épuration Louis Fargue
Objet: Au lieu de Prestations de maintenance préventive et corrective de la centrale de cogénération Biogaz de la station d'épuration Louis Fargue, lire Prestations de maintenance préventive et corrective de la centrale de cogénération Biogaz de la station d'épuration Louis Fargue
Renseignements complémentaires: Au lieu de La visite sur site est organisée le mercredi 25 avril 2025 de 09h00 à 12h00. Aucun autre créneau ne sera prévu pour cette visite, lire La visite sur site est organisée le mercredi 23 avril 2025 de 09h00 à 12h00. Aucun autre créneau ne sera prévu pour cette visite
Renseignements complémentaires: Au lieu de La visite sur site est organisée le mercredi 25 avril 2025 de 09h00 à 12h00. Aucun autre créneau ne sera prévu pour cette visite, lire La visite sur site est organisée le mercredi 23 avril 2025 de 09h00 à 12h00. Aucun autre créneau ne sera prévu pour cette visite
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3968760b-ab34-43cd-8336-0004a2a4cb41-01
Source: OJS 2025/S 077-256528 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-S0088r
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective de la centrale de cogénération Biogaz de la station d'épuration Louis Fargue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1632540-1-0-1
Adresse postale: 10 Av Neil Armstrong
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Point de contact: PONZETTO Vincent
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D9D99A48-9244-866C-A544D61C915BB78D Organe de révision D9D99A39-B072-5FC1-7EEAFC3944F83FCF
Source: OJS 2025/S 206-706088 (2025-10-24)