Prestations de maintenance, d'entretien et travaux sur le parc d'ascenseurs du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS

Haute-Savoie Habitat

Prestations de maintenance et travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande o Pour les travaux ponctuels hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orona

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2026-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, d'entretien et travaux sur le parc d'ascenseurs du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS
Numéro de référence: 25FS-0059-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Annecy
Description du marché: Secteur Annecy - 123 appareils à titre indicatif
Informations complémentaires: Maximum annuel pour la partie à bons de commandes : 230 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 août 2029

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur bassin annécien
Description du marché: Secteur bassin annécien - 52 appareils à titre indicatif
Informations complémentaires: Maximum annuel pour la partie à bons de commandes : 100 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Arve
Description du marché: Secteur Arve - 49 appareils à titre indicatif
Informations complémentaires: Maximum annuel pour la partie à bons de commandes : 95 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Léman
Description du marché: Secteur Léman - 100 appareils à titre indicatif
Informations complémentaires: Maximum annuel pour la partie à bons de commandes : 180 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Gaillard Ambilly
Description du marché: Secteur Gaillard Ambilly - 32 appareils à titre indicatif
Informations complémentaires: Maximum annuel pour la partie à bons de commandes : 60 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Formulaire Dc2 indiquant les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise Effectif moyen annuel : Personnel d'exécution de minimum 4 personnes

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années pour des services de même nature ou de complexité équivalente Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Personnel formé sous-section 4 (amiante), habilitation électrique Bs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, le titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». Les candidats devront avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique BS attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de leur capacité à réaliser des petits travaux électriques. Le présent marché présente des interventions en hauteur. Le titulaire veillera à informer ses équipes de toutes les mesures de protection nécessaire pour la réalisation de ces interventions. Les intervenants devront être localisés ou s'engager à l'être, à moins de 45 minutes de trajet en véhicule pour satisfaire au délai de dépannage pour usager bloqué

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632290 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632290 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une réunion (facultative) de présentation des documents de consultation (Ccp, Dpgf/Bpu, réponse technique) sera organisée le 29 avril 2025 à 10h30 en visioconférence par Zoom. L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des opérateurs économiques et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Le lien Zoom de la visioconférence pour vous connecter le jour de la réunion est : https://oph74.zoom.us/j/87832487528?from=addon Id de réunion : 878 3248 7528

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DF30029E-D01F-2210-330252636A0B4F47
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DF3002AD-B219-6227-5B8C2E77620B2386
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260262 (2025-04-18)

Avis d'attribution de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 295 313 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): démonstration
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ascenseurs01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Secteur Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 295 313 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 123 384 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona
Numéro d'enregistrement national: 1632290-1-1-1
Adresse postale: 52 Av Jean Jaures
Code postal: 69310
Commune postale: Oullins-Pierre-Benite
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 505 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632290-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 664 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632290-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632290-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 260262-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : forfait annuel = 104 972 euro(s) pour Oph et 18 412 euro(s) pour Ideis Lot 2 : forfait annuel = 36 959 euro(s) pour Oph et 6 546 euro(s) pour Ideis Lot 4 : forfait annuel = 69 886 euro(s) pour Oph et 21 778 euro(s) pour Ideis Lot 5 : forfait annuel = 22 771 euro(s) pour Oph et 13 989 euro(s) pour Ideis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA9F3C02-D293-652F-7DAB0590452FB583
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA9F3C23-EC6E-C632-1F07A5E2CDFCA80D
Source: OJS 2026/S 099-357279 (2026-05-21)

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