Prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots Lot 1 : Maintenance corrective des radiateurs Lot 2 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Lot 3 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants Lot 4 : Maintenance corrective des réservoirs des bus
Cette consultation a pour objet de commander des prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots comme suit : Lot 1 : Maintenance corrective des radiateurs Lot 2 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Lot 3 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants Lot 4 : Maintenance corrective des réservoirs des bus Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 4 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la notification pour les lots 1, 2 et 4 et à compter du 01/01/2026 pour le lot 3. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande Période initiale lot 1 : 212 000 euro(s) HT lot 2 : 214 000 euro(s) HT lot 3 : 503 000 euro(s) HT lot 4 : 40 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : lot 1 : 70 500 euro(s) HT lot 2 : 71 000 euro(s) HT lot 3 : 167 500 euro(s) HT lot 4 : 13 500 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots
Lot 1 : Maintenance corrective des radiateurs
Lot 2 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Lot 3 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants
Lot 4 : Maintenance corrective des réservoirs des bus
Numéro de référence: 25-140
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de commander des prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots comme suit...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de commander des prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots comme suit :
Lot 1 : Maintenance corrective des radiateurs
Lot 2 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Lot 3 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants
Lot 4 : Maintenance corrective des réservoirs des bus
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 4 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constituant un accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la notification pour les lots 1, 2 et 4 et à compter du 01/01/2026 pour le lot 3.
Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande
Période initiale
lot 1 : 212 000 euro(s) HT
lot 2 : 214 000 euro(s) HT
lot 3 : 503 000 euro(s) HT
lot 4 : 40 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction :
lot 1 : 70 500 euro(s) HT
lot 2 : 71 000 euro(s) HT
lot 3 : 167 500 euro(s) HT
lot 4 : 13 500 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Valeur estimée hors TVA: 1 614 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance corrective des radiateurs <br/>”
Produits/services supplémentaires: Radiateurs pour véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance corrective des réservoirs des bus<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de réservoirs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-08-28 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations :
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les lots 1, 2 et 4 et à compter du 01/01/2026 pour le lot 3.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les lots 1, 2 et 4 et à compter du 01/01/2026 pour le lot 3.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres.
Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape).
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), soit sous la forme d'un tableau de candidature au format excel.
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.
Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Si négociations :
Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
La valeur de 1 614 000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe .
Les critères "valeur technique et critères environnementaux" seront appréciés au regard du mémoire technique.
Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C640E25A-99DF-BFAB-5F09000089F064CC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507516 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 614 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 154-529618 (2025-08-11)