Prestations de lutte contre les nuisibles et désinsectisation

Tours Métropole Habitat

Désinsectisation des blattes dans les logements, les parties communes, les locaux techniques, les locaux résidentiels et commerces à risque majeur. Le marché à également pour but d'endiguer le développement des punaises de lit et ponctuellement sur commande, la destruction de divers nuisibles tels que les termites, puces, nids de guêpes, frelons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Tours Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre les nuisibles et désinsectisation
Numéro de référence: 2025-M0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Désinsectisation blattes et punaises de lit Secteur Nord et Ouest
Description du marché:

Désinsectisation blattes et punaises de lit Secteur Nord et Ouest, dans les logements, locaux résidentiels, locaux techniques chaufferies, sous-stations techniques, alvéoles techniques gaz, locaux communs, sous-sols, rez-de-chaussée avec cave, commerces à risque majeur

Informations complémentaires:

Poste 1 - Intervention préventives - Prix forfaitaire - marché ordinaire Poste 2 - Intervention curatives - Prix unitaire - accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum (montant maximum 589 380,00 euro(s) sur la durée totale du marché)

Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code postal: 37000
Ville: L'ensemble du patrimoine de Tours Métropole Habitat sis sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Septembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Désinsectisation blattes et punaises de lit Secteur Sud et Centre
Description du marché:

Désinsectisation blattes et punaises de lit Secteur Sud et Centre, dans les logements, locaux résidentiels, locaux techniques chaufferies, sous-stations techniques, alvéoles techniques gaz, locaux communs, sous-sols, rez-de-chaussée avec cave, commerces à risque majeur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Evacuation de mobiliers infestés
Description du marché:

Traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés sur l'ensemble du patrimoine de Tours Métropole Habitat

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum (montant maximum 110 509,00 euro(s) sur la durée totale du marché)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Traitement des termites
Description du marché:

Traitement adapté contre les termites sur l'ensemble du patrimoine de Tours Métropole Habitat

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum (montant maximum 20 260,00 euro(s) sur la durée totale du marché)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Détection de punaises de lit
Description du marché:

Détection canine de punaises de lit vivante, voire à l'état larvaire sur l'ensemble du patrimoine de Tours Métropole Habitat

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum (montant maximum 221 018,00 euro(s) sur la durée totale du marché)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Dératisation
Description du marché:

Dératisation sur l'ensemble du patrimoine de Tours Métropole Habitat dans les logements, les caves ou d'autres locaux des résidences collectives ainsi que ses espaces verts

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum (montant maximum 173 130,00 euro(s) sur la durée totale du marché)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Pour les lots 1, 2, 3 et 6 : Certibiocite et certification Cepa, - Pour le lot 4 : Certification Ctb-A+ et Ctb-P+ ou équivalent, - Pour le lot 5 : Attestation de formation et certification Acaced et être référencé au Sedcpl

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607740 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607740 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Les interventions curatives à prix unitaires des lots 1 et 2, donneront lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 589 380,00 euro(s) Ht pour chacun des lots sur la durée totale du marché en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Les lots 3, 4, 5 et 6 donneront lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique dans la limite des montants ci-dessous : - Lot 3 - montant maximum de 110 509,00 euro(s) Ht - Lot 4 - montant maximum de 20 260,00 euro(s) Ht - Lot 5 - montant maximum de 221 018,00 euro(s) Ht - Lot 6 - montant maximum de 173 130,00 euro(s) Ht Une avance sera allouée dans les conditions définies au Ccap. Budget alloué par Tours Métropole Habitat 1 351 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché et pour tous les lots. Mode de financement : Fonds propres Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2AA82EBA-90C4-368A-F686507FA95F97DF
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159021 (2025-03-11)

Avis de marché (2025-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-17 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Pour les lots 1, 2, 3 et 6 : Certibiocite et certification Cepa, - Pour le lot 4 : Certification Ctb-A+ et Ctb-P+ ou équivalent, - Pour le lot 5 : Attestation de formation et certification Acaced et être référencé au Sedcpl. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0038EB4-ECAB-C853-F78CBEB65BC7D659

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 16/04/2025 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 67182578-e49b-4216-87b2-37fa19b1b4db-01
Source: OJS 2025/S 070-227943 (2025-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)

Services de dératisation (15)
Services de désinfection et de désinfestation (10)
Services de fumigation (1)
Services de lutte contre les parasites (9)