Prestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arval Service Lease
• Louveo

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2025-12-11	Avis d'attribution de marché
2026-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes
Numéro de référence: 24U033
Brève description:

Prestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 98 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
Informations complémentaires:

Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 180 000 000 euros H.T

Produits/services supplémentaires:

Voitures particulières 📦

Véhicules à moteur 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus conformément à la réglementation de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Informations complémentaires:

Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 800 000 000 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens (encadrement compris) annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Minimum imposé : 15 personnes

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euros Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis). Montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années : 5 000 000 euro(s) H.T

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSSA Edward
Courrier électronique: contact@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Capacité économique et financière : Références Requises Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour le lot 1 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 5 000 000 euros Ht. Pour le lot 2 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 30 000 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière Référence professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (encadrement compris) pour chacune des trois dernières années. Niveaux spécifiques minimaux exigés Pour le lot 1 : 15 personnes Pour le lot 2 : 15 personnes

Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant).
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
Capacité économique et financière : Références Requises
Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Pour le lot 1 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 5 000 000 euros Ht.
Pour le lot 2 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 30 000 000 euros Ht.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Référence professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (encadrement compris) pour chacune des trois dernières années.
Niveaux spécifiques minimaux exigés
Pour le lot 1 : 15 personnes
Pour le lot 2 : 15 personnes

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: 195D9B47-91E6-3A17-6DBA5C0E72BFCE25
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 195D9B33-F604-8697-95457D87FFD040B8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435907 (2025-07-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 98 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 47

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 417465
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Titre: Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Arval service lease
Numéro d'enregistrement national: 1657209-1-2-1
Adresse postale: 1 Boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arval.fr 📧
Téléphone: 0157695555 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 435907-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros H.T. du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises. - Le montant maximum du lot 2 est de 800 000 000 euros H.T. - Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. - La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement. - En cas de marchés de prestations similaires, les critères et la pondération du marché initial ne concernent pas les marchés similaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 82698C09-ECC6-F6EA-FC1E391562473FC3
Organe de révision
826989B4-B38C-27AA-D49088B5AE00C75C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
82698C1A-939F-56F0-16440BC150D8AC69
Source: OJS 2025/S 240-825455 (2025-12-11)

Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 98 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 417497
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Titre: Prestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Louveo
Numéro d'enregistrement national: 1657209-2-1-1
Adresse postale: 22 rue des deux gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Téléphone: 0157695668 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros H.T. du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises. - Le montant maximum du lot 1 est de 180 000 000 euros H.T. - Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. - La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 69738D22-E11A-31BD-C6BEF53213ED1CB5
Organe de révision
69738D13-9854-6BC9-2615907D211C89EE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
69738D30-AEA5-D87C-66F87BB91581393A
Source: OJS 2026/S 025-084209 (2026-02-03)

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