La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 2 100 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Variantes à l'initiative des candidats :Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Variantes exigées : L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés
Reference number: 2025040612MV
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché
de 2 100 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Variantes à l'initiative des candidats :Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Variantes exigées : L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un...”
Description du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché
de 2 100 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Variantes à l'initiative des candidats :Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Variantes exigées : L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de levage de bennes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte des considérations environnementales”
“Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution. Une visite est programmée le mardi 02 septembre 2025 à...”
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution. Une visite est programmée le mardi 02 septembre 2025 à partir de 8 heures, à l'adresse suivante Plateforme logistique 14 chemin de Coulvé à Saint-Nazaire. L'inscription préalable des candidats est obligatoire par mail au plus tard le 29/08/2025. Acc_achats@saintnazaire.fr.
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges.
Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics.
Ce marché comporte des considérations environnementales
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 5544472F-9A44-3142-0C735DF728E98848
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 55444774-F37C-8ACC-0AA6D9A4407ACCCA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-486745 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025040612mv
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Prestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon services
Numéro d'enregistrement national: 1685883-1-0-1
Adresse postale: 4 rue Chevreuil
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet Cedex
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: recyclage@brangeon.fr📧
Téléphone: 02 41 49 19 50📞
“Montant maximum euro(s) Ht sur la durée globale
Marché n°2025040612mv - Maximum : 2 100 000,00 euro(s) Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F1D06F2E-0C8D-56F5-F5D1E74176FB12DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F1D06F45-F652-582E-3E82FDB53CE33A4B
Source: OJS 2026/S 005-008807 (2026-01-07)