Prestations de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants, des déchets verts ,du bois, des gravats et de la ferraille issus des 6 déchetteries intercommunales

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place, sur les sites des six déchetteries intercommunales, de prestations de: - Location , collecte à la demande et rotation des bennes vers les différents centres de traitement - Traitement des matériaux et déchets collectés en respectant la priorisation des modes de traitement des flux d'encombrants, des déchets verts, du bois, des gravats et de la ferraille. La loi de transition énergétique prévoit d'élargir le cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette responsabilité impose notamment aux distributeurs de mettre à disposition des aires pour la récupération des déchets du BTP. Les quantités apportées en déchetterie pourront évoluer au fil des années d'exécution du présent marché. Ainsi, il n'est pas prévu de commande minimum pour aucun lot et les tonnages sont amenés à évoluer avec le développement des filières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants, des déchets verts ,du bois, des gravats et de la ferraille issus des 6 déchetteries intercommunales
Numéro de référence: 24DE585
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des encombrants issus des 6 déchetteries intercommunales
Description du marché:

Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des encombrants issus des 6 déchetteries intercommunales

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 déchetteries du territoire de la Ccpeva
Code postal: 74500
Ville: Publier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2030-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des déchets verts issus des 6 déchetteries intercommunales
Description du marché:

Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des déchets verts issus des 6 déchetteries intercommunales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations de location de bennes, de transport, de traitement du bois issus des 6 déchetteries intercommunales
Description du marché:

Prestations de location de bennes, de transport, de traitement du bois issus des 6 déchetteries intercommunales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des gravats issus des 6 déchetteries intercommunales
Description du marché:

Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des gravats issus des 6 déchetteries intercommunales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestations de location de bennes, de transport, de traitement de la ferraille issus des 6 déchetteries intercommunales
Description du marché:

Prestations de location de bennes, de transport, de traitement de la ferraille issus des 6 déchetteries intercommunales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Publier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 14:00:00 📅
Lieu: Publier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national: 76327
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lei josiane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606627 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606627 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE659C2F-D3A2-0998-EED12B03D5AD14A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137622 (2025-02-27)

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