Prestations de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants, des déchets verts ,du bois, des gravats et de la ferraille issus des 6 déchetteries intercommunales
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place, sur les sites des six déchetteries intercommunales, de prestations de: - Location , collecte à la demande et rotation des bennes vers les différents centres de traitement - Traitement des matériaux et déchets collectés en respectant la priorisation des modes de traitement des flux d'encombrants, des déchets verts, du bois, des gravats et de la ferraille. La loi de transition énergétique prévoit d'élargir le cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette responsabilité impose notamment aux distributeurs de mettre à disposition des aires pour la récupération des déchets du BTP. Les quantités apportées en déchetterie pourront évoluer au fil des années d'exécution du présent marché. Ainsi, il n'est pas prévu de commande minimum pour aucun lot et les tonnages sont amenés à évoluer avec le développement des filières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants, des déchets verts ,du bois, des gravats et de la ferraille issus des 6 déchetteries intercommunales
Reference number: 24DE585
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent cahier des charges a pour objet la mise...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place, sur les sites des six déchetteries intercommunales, de prestations de:
- Location , collecte à la demande et rotation des bennes vers les différents centres de traitement
- Traitement des matériaux et déchets collectés en respectant la priorisation des modes de traitement
des flux d'encombrants, des déchets verts, du bois, des gravats et de la ferraille.
La loi de transition énergétique prévoit d'élargir le cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette responsabilité impose notamment aux distributeurs de mettre à disposition des aires pour la récupération des déchets du BTP. Les quantités apportées en déchetterie pourront évoluer au fil des années d'exécution du présent marché. Ainsi, il n'est pas prévu de commande minimum pour aucun lot et les tonnages sont amenés à évoluer avec le développement des filières
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des encombrants issus des 6 déchetteries intercommunales”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2030-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des déchets verts issus des 6 déchetteries intercommunales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de location de bennes, de transport, de traitement du bois issus des 6 déchetteries intercommunales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de location de bennes, de transport, de traitement des gravats issus des 6 déchetteries intercommunales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de location de bennes, de transport, de traitement de la ferraille issus des 6 déchetteries intercommunales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Publier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE659C2F-D3A2-0998-EED12B03D5AD14A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137622 (2025-02-27)