Prestations de lavage des piédroits, balayage des chaussées, curage et hydrocurage des ouvrages d'assainissement et traitement des pollutions accidentelles Tunnels des Monts, de Ponserand, du Siaix, trémie de Moûtiers, tranchées couvertes du Rondeau et du Pont-de-Claix. Bassins et ouvrages d'assainissement des RN 201, 90, 85 et 87. | Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Brève description

Prestations de lavage des piédroits, balayage des chaussées, curage et hydrocurage des ouvrages d'assainissement et traitement des pollutions accidentelles
Tunnels des Monts, de Ponserand, du Siaix, trémie de Moûtiers, tranchées couvertes du Rondeau et du Pont-de-Claix, Bassins et ouvrages d'assainissement des RN 201, 90, 85 et 87. Un certain nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).

Description du marché

Les prestations prévues dans ce marché à bons de commande concernent les prestations de service à effectuer dans les tunnels des Monts sur la RN 201. Ces prestations concernent également et le traitement des pollutions accidentelles dans les bassins du réseau routier géré par le SREI de Chambéry.Un certain nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).

Informations complémentaires

Tous les lots comportent une clause environnementale.
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOGED et SOPRE), puis dans les documents remis à l'issue de l'éventuelle période de préparation, soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 : de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 - Reconduction n°2 : de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 - Reconduction n°3 : de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Description du marché

Prestations de lavage des piédroits, de balayage des chaussées, de curage et d'hydrocurage des tunnels du Siaix, de Ponserand, de sa galerie de sécurité, de la trémie de Moûtiers et traitement des pollutions accidentelles des bassins d'assainissement de la RN 90.Un certain nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).

Informations complémentaires

Tous les lots comportent une clause environnementale.
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOGED et SOPRE), puis dans les documents remis à l'issue de l'éventuelle période de préparation, soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées - Période ferme : de la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 - Reconduction n°2 : de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 - Reconduction n°3 : de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Description du marché

Prestations de lavage des piédroits, de balayage des chaussées, de curage et d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement et traitement des pollutions accidentelles - Tranchées couvertes du Rondeau et du Pont-de-Claix et ouvrages d'assainissement des 85 et 87.Un certain nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).

Informations complémentaires

Tous les lots comportent une clause environnementale.
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOGED et SOPRE), puis dans les documents remis à l'issue de l'éventuelle période de préparation, soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées - Période ferme : de la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 -Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 - Reconduction n°2 : de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 - Reconduction n°3 : de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Liste et brève description des critères de sélection

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Liste et brève description des conditions

Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché . * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Liste et brève description des critères de sélection

Exigence minimale : Indication des noms des personnes physiques titulaires d'un certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) qui seront chargées de l'exécution de ce marché et justification de ce certificat.: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * Tout candidat devra disposer de personnels disposant de la certification CATEC.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr