Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l eau et de repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit des organismes du Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble-Annecy-Chambéry (GSC GVC): 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN - EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)
Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l eau et de repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit des organismes du Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble-Annecy-Chambéry (GSC GVC): 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN - EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l eau et de repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit des organismes du Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble-Annecy-Chambéry (GSC GVC): 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN - EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)
Numéro de référence: DAF_2024_000957
Brève description:
“Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l eau et de repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit des organismes du...”
Brève description
Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l eau et de repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit des organismes du Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble-Annecy-Chambéry (GSC GVC): 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN - EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Valeur estimée hors TVA: 468 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“PRESTATION DE BLANCHISSAGE AU PROFIT DE 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN ET EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)”
Informations complémentaires:
“Pour tous les lots, l' accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la...”
Informations complémentaires
Pour tous les lots, l' accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée.
L'estimation financière annuelle est de 117 100 Euros HT soit 140 520 Euros TTC (reconductions incluses).
L'estimation financière sur la durée totale de l'accord-cadre est de 468 400 Euros HT soit 562 080 Euros TTC (reconductions incluses).
L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 562 080 Euros HT soit 674 496 Euros TTC, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 437273005📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Il s'agit d'un accord-cadre allotie en deux (2) lots :
Lot 1 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau et de repassage des articles...”
Il s'agit d'un accord-cadre allotie en deux (2) lots :
Lot 1 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau et de repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Quartier Reyniès, de l'Ecole des Pupilles de l'Air et de l'Espace et du Camp de Chambaran (pôle de Grenoble, 38), du 13ème Bataillon de Chasseurs Alpins (pôle de Chambéry, 73) et du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (pôle d'Annecy, 74)
Lot 2 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau et de repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de l'Ecole Militaire de Haute Montagne (EMHM) hors cercle MESS de Chamonix (74), pôle d'Annecy (74).
L' accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique, et s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée.
Les visites sont obligatoires (Cf article 2-8 du RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.21227 du Code de la Commande Publique relatif à la passation sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Cf article 4 du CCAP).
Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264699 (2025-04-23)