La présente consultation porte sur les prestations de gestion écologique du Parc de Loire. Elle donnera lieu à accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, alloti et reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion écologique du Parc de Loire
Numéro de référence: M25F0155
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de gestion écologique du Parc de Loire. Elle donnera lieu à accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de gestion écologique du Parc de Loire. Elle donnera lieu à accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, alloti et reconductible
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“=> Montant maximum par période d'un an
=> Estimation des commandes réelles par année d'exécution : 152 000 euro(s) Ht, soit 182 400 euro(s) Ttc
=> Durée...”
Informations complémentaires
=> Montant maximum par période d'un an
=> Estimation des commandes réelles par année d'exécution : 152 000 euro(s) Ht, soit 182 400 euro(s) Ttc
=> Durée : La 1ère période d'exécution de l'accord-cadre court de la notification du marché jusqu'au 1er février 2027.
Les autres périodes d'exécution de l'accord-cadre seront déclenchées en cas de reconduction de l'accord-cadre à l'initiative de l'acheteur, elles auront une durée d'un an.
=> Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“=> Montant maximum par période d'un an
=> Estimation des commandes réelles sur la période initiale : 5 000 euro(s) Ht, soit 6 000 euro(s) Ttc
La...”
Informations complémentaires
=> Montant maximum par période d'un an
=> Estimation des commandes réelles sur la période initiale : 5 000 euro(s) Ht, soit 6 000 euro(s) Ttc
La consommation devrait tendre à augmenter sur les années suivantes.
=> Durée : La 1ère période d'exécution de l'accord-cadre court de la notification du marché jusqu'au 1er février 2027.
Les autres périodes d'exécution de l'accord-cadre seront déclenchées en cas de reconduction de l'accord-cadre à l'initiative de l'acheteur, elles auront une durée d'un an.
=> Réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot n°2 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60 %)
- 1 : Compréhension des enjeux environnementaux et contraintes règlementaires du site, avec reportage photo daté. Possibilité pour l'entreprise de s'appuyer sur des expériences passées sur des sites naturels pour illustrer la bonne compréhension des enjeux.
=> apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (20 %)
- 2 : Pertinence des moyens humains (qualification, nombre, expérience) et des moyens matériels (des matériels adaptés au milieu naturel seront valorisés) mis à la disposition des prestations.
=> apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (40 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BA2AD44E-AD1F-231E-5F781DB1DEE508BE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-806078 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250155m01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Prestations de gestion des espaces naturels du Parc de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: J.richard
Numéro d'enregistrement national: 1747900-1-1-1
Adresse postale: 43 Rue Corne De Cerf
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jrichard-paysage.fr📧
Téléphone: 0238661384📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Val espoir
Numéro d'enregistrement national: 1747900-1-2-1
Adresse postale: 84 All Antoine Petit
Code postal: 45160
Commune postale: Olivet
Courrier électronique: direction@valespoir.org📧
Téléphone: 0238479398📞
“Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales.
Publications initiales :
Boamp : le 04/12/2025 (Avis n° 25-132846)
Joue : le...”
Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales.
Publications initiales :
Boamp : le 04/12/2025 (Avis n° 25-132846)
Joue : le 04/12/2025 (Annonce n° 806078-2025)
Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.
=> Le montant total correspond au montant maximum pour tous les lots pour toute la durée du marché.
=> Les montant indiqués par lots correspond au montant maximum par lots
Montant du Dqe :
- Pour le lot 1 : 145 741,00 euro(s) Ht
- Pour le lot 2 : 68 748,33 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A946D3F-E3EA-C3E0-B1ED5647A665E7E7
Source: OJS 2026/S 049-168588 (2026-03-10)