Prestations de gestion des services de restauration sociale et de prestations annexes du restaurant administratif de la délégation régionale Aquitaine du CNRS

CNRS Délégation Aquitaine

La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de gestion de services de restauration sociale et de prestations annexes sur les sites de la Délégation Régionale Aquitaine du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
2025-07-15 Avis de marché
2025-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des services de restauration sociale et de prestations annexes du restaurant administratif de la délégation régionale Aquitaine du CNRS
Brève description:
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de gestion de services de restauration sociale et de prestations annexes sur les sites de la Délégation Régionale Aquitaine du CNRS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Le début d'exécution de la prestation est fixé au 1er avril 2026, date anniversaire, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4, le marché peut être renouvelé, par reconduction tacite deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, à compter de sa date anniversaire sus-précisée (1er avril, ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure) sans toutefois que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.
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Produits/services supplémentaires: Code postal: 33400
Ville: Talence
Code postal: 33600
Ville: Pessac
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations Sous-critère n°1.1 : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, CV et qualifications du responsable de site, adjoint et des gérants des satellites) et en matière de formation du personnel (plan de formation et nombre d'heures consacrées) : 5% Sous-critère n°1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de l'équilibre alimentaire (menus types sur cinq semaines) : 7% Sous-critère n°1.3 : garanties apportées en termes de politique d'achat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de volume et cohérence des produits frais et de saison: 10% Sous-critère n°1.4 : engagements pris en matière d'hygiène alimentaire et des locaux, prophylaxie et maintenance des équipements :3% Sous-critère n°1.5 : garanties apportées en matière de sécurité des systèmes d'information et de sécurité des données personnelles: 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable Sous-critère n°3.1 : engagements pris en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, de produits végétaux « en conversion » et produits issus de l'agriculture raisonnée (liste des produits proposés en différenciant les produits proposés systématiquement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits proposés ponctuellement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits) : 7% Sous-critère n°3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en produits locaux, de proximité et « circuit court » : 8% Sous-critère n°3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches pour limiter le gaspillage alimentaire : 3% Sous-critère n°3.4 : engagements pris en matière sociale (actions d'insertion sociale, recours à des établissements et services d'aide par le travail, entreprise adaptée…) : 2%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 de code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers BP 105
Code postal: 33402
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les visites seront organisées : Le 25 juillet 2025 à 16h00 Le 25 août 2025 à 16h00 Le 1er septembre 2025 à 16h00 Les modalités de visite sont décrites au RC de la présente consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Source: OJS 2025/S 132-458681 (2025-07-10)
Avis de marché (2025-07-15)

Changements
Autres informations complémentaires
Modification paragraphe 5.1.15 : Accord-cadre sans remise en concurrence annule et remplace Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 798df207-117c-45d0-abc4-d88c8243d820-02
Source: OJS 2025/S 134-465621 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 546023b0-000f-4525-b044-6f9fe09db9be-01
Source: OJS 2025/S 184-628282 (2025-09-23)