Prestations de gestion des évènements et services associes pour le Groupe Caisse des Dépôts.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation est allotie comme suit :
• Lot 1 : Prestations d'organisation d'évènements institutionnels et métiers
• Lot 2 : Prestations techniques et audiovisuelles
• Lot 3 : Prestations d'accueil et de logistiques évènementiels
• Lot 4 : Prestations d'accompagnement au déploiement du Hub des Territoires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, la présente consultation donne lieu à :
• Lot 1 : un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans la grille tarifaire. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum et estimé de 16 802 400 Euros HT.
• Lot 2 : un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans la grille tarifaire. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 940 000 Euros HT.
Le montant estimé s'élève 740 000 HT.
• Lot 3 : un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 Euros HT.
Le montant estimé s'élève 600 000 HT.
• Lot 4 : un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marché subséquent. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans la grille tarifaire. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT.
Le montant estimé s'élève 3 400 000 HT.

Ces montants portent sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2025.
La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni variante.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
- dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).