Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés

Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés. Le lot se compose de deux parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché initial était alloti et se composait de deux lots : ? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires ? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la précédente consultation du lot n°2, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 130 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Numéro de référence: Editique - Lot 2
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés. Le lot se compose de deux parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché initial était alloti et se composait de deux lots : ? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires ? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la précédente consultation du lot n°2, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 130 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciel de gestion des documents 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1675942
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prend effet à compter du 12 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure et ce pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date du 12 novembre 2025 est une date prévisionnelle
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-14 14:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675942 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675942 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 4ABDC217-A3F1-AC3E-2CBA36C714626B8D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439648 (2025-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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