Le marché porte sur des prestations de gardiennage. Le marché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun et dans le C.C.T.P. propre à chaque lot Elle comporte 3 lots : - Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux ; - Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements ; - Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports. Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Avis de marché (2025-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage
Numéro de référence: PA252700
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de gardiennage.
Le marché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun et dans le C.C.T.P. propre à chaque lot
Elle comporte 3 lots :
- Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux ;
- Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements ;
- Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports.
Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Le marché porte sur des prestations de gardiennage.
Le marché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun et dans le C.C.T.P. propre à chaque lot
Elle comporte 3 lots :
- Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux ;
- Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements ;
- Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports.
Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 393 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: PA252701
Titre: Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 300 000,00 euros HT de prestations par an.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 300 000,00 euros HT de prestations par an.
Informations complémentaires:
EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) :
Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux
Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la direction de la Prévention et de la Sécurité pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 31 95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante TLE_GUYADER@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux
Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la direction de la Prévention et de la Sécurité pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 31 95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante TLE_GUYADER@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
Adresse postale: Ville de Puteux
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot n°1 est conclu à compter du 31 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20 avril 2026.
Le lot 1 pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le lot n°1 est conclu à compter du 31 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20 avril 2026.
Le lot 1 pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains disponibles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PA252702
Titre: Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 19 000,00 euros HT de prestations par an.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 19 000,00 euros HT de prestations par an.
Informations complémentaires:
EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) :
Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements
Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la direction de la Prévention et de la Sécurité pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 31 95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante TLE_GUYADER@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements
Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la direction de la Prévention et de la Sécurité pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 31 95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante TLE_GUYADER@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-21 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot n°2 est conclu à compter du 21 avril 2026.
Les lots 2 et 3 pourront être reconduits deux (2) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: PA252703
Titre: Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 120 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 74 000,00 euros HT de prestations par an.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 120 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 74 000,00 euros HT de prestations par an.
Informations complémentaires:
EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) :
1.1.1. Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports
Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 23 62 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante mgaudincolcanap@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
1.1.1. Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports
Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 23 62 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante mgaudincolcanap@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
Adresse postale: Palais des Sports de Puteaux
Île de Puteaux, 2 Allée Georges Hassoux
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-20 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot n°3 est conclu à compter du 20 juin 2026 jusqu'au 20 avril 2027.
Les lots 2 et 3 pourront être reconduits deux (2) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux, manifestations et autres évènements et gardiennage au Palais des Sports sur l'Ile de Puteaux
Adresse postale: Ville de Puteaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863550 (2025-12-24)