Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour la Maison des Femmes de NANCY
Association "Maison des Femmes - Nancy"
Le présent contrat a pour objet la sécurisation de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour la Maison des Femmes de NANCY
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Adresse postale: 54 RUE CHARLES III
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations de gardiennage et de surveillance supplémentaires (Bon de commande)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres - Accord Cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association "Maison des Femmes - Nancy"
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54, rue Charles III
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maison des Femmes - Nancy / Direction
Courrier électronique: direction@maisondesfemmes-nancy.fr 📧
Téléphone: +33664586617 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ep6VIHZUJd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ep6VIHZUJd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Rue Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442632 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour la Maison des Femmes de NANCY
Numéro de référence:
MARCHE MDF 001
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la sécurisation de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public.
Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure.
Les missions sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique.
Ce marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Identifiant interne:
MARCHE MDF 001
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Adresse postale: 54 RUE CHARLES III
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations de gardiennage et de surveillance supplémentaires (Bon de commande)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres - Accord Cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association "Maison des Femmes - Nancy"
Numéro d'enregistrement national:
94195652600011
Adresse postale: 54, rue Charles III
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maison des Femmes - Nancy / Direction
Courrier électronique: direction@maisondesfemmes-nancy.fr 📧
Téléphone: +33664586617 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ep6VIHZUJd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ep6VIHZUJd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540111600108
Adresse postale: 25 Rue Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :
• Conformément aux dispositions des articles 2 et de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
• Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
• Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442632 (2025-07-07)
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